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Ressources #CAUE
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La maîtrise d'oeuvre et la loi MOP (3) : la mission de base / Editeur : La Lettre du cadre territorial. 11/1998. 4 p.

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La fiche présente concrètement les cas particuliers qui peuvent se poser par rapport à l'obligation de mission de base.
Quand choisir le maître d'œuvre ?
- organisation de concours
- marché de définition
La consultation des entreprises
Le contrat (études pré-opérationnelles, diagnostic d'ensemble)


Localisation : CAUE 71
N° revue : 07-13
Mot-clé AUE : MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
Langue : Français
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