Sommaire :
Introduction
Chapitre 1er : Les principales autorisations d'urbanisme
1. La déclaration préalable (nouvel article L.421-4 du CU)
2. Le certificat d'urbanisme (art. L.410-1 du CU)
3. Le permis de démolir (art. L.421-3,L.451-1 à L.451-3 du CU)
4. Le permis d'aménager (art.L.441-1 et s. du Cu)
5. Synthèse des différentes autorisations d'urbanisme et liens avec le permis de construire
Chapitre 2 : l'objet du permis de construire (art.L.421 et s. du CU)
1. Les opérations autorisées par le permis de construire
2. Les personnes intéressées par le permis de construire
3. Les éléments du permis de construire : terrain et encadrement de l'opération projetée
4. La présentation de la demande : le contenu du dossier
Chapitre 3 : l'instruction du permis de construire
1. Les phases de l'instruction
2. Le délai d'instruction
Chapitre 4 : la décision
1. La décision négative
2. Le sursis à statuer
3. La décision d'octroi du permis
4. La mise en oeuvre de la décision d'octroi
Chapitre 5 : la contestation de la décision
1. Les recours
2. Les techniques de contrôle du juge
Chapitre 6 : vérification et contestation de l'opération
1. Le contrôle de conformité de l'opération
2. Les poursuites judiciaires
Bibliographie
Tableaux de comparaison
Annexe : code de l'urbanisme
- Partie législative
- Partie réglementaire
- Arrêté du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme