Environnement : Dépôts sauvages de déchets du BTP, le préjudice écologique consacré par les juges (Réglementation) / Editeur : Le Moniteur. 23/04/2021. pp. 56-57

Le tribunal judiciaire a récemment accordé réparation à une commune, victime de décharges illégales. Une première pour ce secteur d'activité.

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Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 6135
Mot-clé AUE : DECHARGE ; DEPOT SAUVAGE ; BATIMENT-TRAVAUX PUBLICS
Langue : Français