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Études foncières / Editeur : ADEF. 04/2003. 48 p.

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Article
. Sommaire :
Débats et réponses : controverse sur le lotissement, p. 5
Logement
LACAZE (Jean-Paul), Pour mieux utiliser les étages de chambres de bonnes (la notion de logement décent), p. 6
LAMIOT (Florient), L'empreinte écologique des villes, p. 8
TRAPITZINE (Richard), La non opposabilité du PADD : comment devancer les risques ?, p. 16
MOLINER (Marianne), Consistance et nature des droits réels sur le domaine public de l'État, p. 21
BAAR (Ken), La création des grandes surfaces en Europe (protection de la vitalité des centres villes, défense du commerce de proximité, préservation des paysages), p. 28
BAVAY (Reynald), L'écologie contre l'environnement (énergie éolienne et défense du paysage), p. 35
Droit européén
Environnement - expropriation de déchets, usine d'incinération, p. 41
Jurisprudence, p. 44 :
- piscine et notion de bâtiment
- Insécurité et déséquilibres sociaux et urbains
Questions réponses, p. 42 :
- ligne électrique imposée sans indemnisation aux propriétés traversées
- projet architectural et dispositions du POS
Livres
Rétro : restauration projetée de Notre-Dame de Paris (1843), p. 46
Les mots du foncier (9)


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