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Ressources #CAUE
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La maîtrise d'oeuvre et la loi MOP (1) : champ d'application / Editeur : La Lettre du cadre territorial. 01/1997. 4 p.

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Article
La fiche précise la place et le rôle de la maîtrise d'oeuvre, ses relations avec la maîtrise d'ouvrage ainsi que les domaines qui relèvent de la loi MOP et ceux qui sont hors du champ de son application.


Localisation : CAUE 71
N° revue : 07-09
Mot-clé AUE : MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
Langue : Français
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