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Zéro artificialisation nette : fascicule 4 - accompagner la sobriété foncière et le recyclage urbain / Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires . Editeur : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. 21/12/2023. 29 p.

"Ce fascicule explicite les dispositifs d’appui à l’ingénierie des collectivités (notamment via les établissements publics fonciers, les agences d’urbanisme, l’ANCT, et le Cerema), le levier fiscal, les aides économiques (notamment le fonds vert) et les mesures contractuelles (notamment les opérations de revitalisation de territoire et les projets partenariaux d’aménagement). "

3 autres fascicules et 1 guide synthétique complète ce document.


Consultable en ligne : Oui
Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 25 ; CAUE 39 ; CAUE 58 ; CAUE 70 ; CAUE 71 ; CAUE 89
Mot-clé AUE : POLITIQUE FONCIERE ; Zéro artificialisation nette ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; DENSITE SPATIALE ; URBANISATION ; TISSU URBAIN ; DENSIFICATION ; SOL ; REPRESENTATION GRAPHIQUE ; DOCUMENT D'URBANISME ; CONSOMMATION D'ESPACE
Langue : Français

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