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Zéro artificialisation nette : fascicule 2 - Planifier la consommation et l’artificialisation des sols / Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires . Editeur : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. 21/12/2023. 47 p.

"Ce fascicule détaille les modalités d’intégration et de territorialisation de la trajectoire nationale de sobriété foncière dans les documents de planification régionale (SRADDET, SDRIF, SAR, PADDUC) et d’urbanisme (SCOT, PLUi), ainsi que le suivi de l’atteinte des objectifs au niveau local."

3 autres fascicules et 1 guide synthétique complète ce document.


Consultable en ligne : Oui
Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 25 ; CAUE 39 ; CAUE 58 ; CAUE 70 ; CAUE 71 ; CAUE 89
Mot-clé AUE : POLITIQUE FONCIERE ; Zéro artificialisation nette ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; DENSITE SPATIALE ; URBANISATION ; TISSU URBAIN ; DENSIFICATION ; SOL ; REPRESENTATION GRAPHIQUE ; DOCUMENT D'URBANISME ; Définition (mot outil) ; CONSOMMATION D'ESPACE
Langue : Français

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