m

Livre

     

-A +A

Zéro artificialisation nette : fascicule 1 - définir et observer la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et l’artificialisation des sols / Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires . Editeur : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. 21/12/2023. 41 p.

"Ce fascicule rappelle le sens de la réforme, les objectifs poursuivis, ainsi que les outils d’observation déployés au niveau national (fichiers fonciers pour la consommation d’ENAF, OCSGE pour l’artificialisation)."

3 autres fascicules et 1 guide synthétique complète ce document.


Consultable en ligne : Oui
Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 25 ; CAUE 39 ; CAUE 58 ; CAUE 70 ; CAUE 71 ; CAUE 89
Mot-clé AUE : POLITIQUE FONCIERE ; Zéro artificialisation nette ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; DENSITE SPATIALE ; URBANISATION ; TISSU URBAIN ; DENSIFICATION ; SOL ; REPRESENTATION GRAPHIQUE ; DOCUMENT D'URBANISME ; Définition (mot outil) ; CONSOMMATION D'ESPACE
Langue : Français

Mes sélections

4

Gerer mes sélections

0