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Zéro artificialisation nette : guide synthétique / Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires . Editeur : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. 27/11/2023. 15 p.

"Pour assurer la bonne appropriation de la réforme "zéro artificialisation nette", le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un guide synthétique sur le ZAN.
Ce document présente les points essentiels de la réforme : la définition et la mesure de la consommation d'ENAF et de l'artificialisation nette, la planification de leur réduction dans le cadre des schémas régionaux et des documents d'urbanisme locaux, la mobilisation des leviers (densité, nature en ville, activités économiques, friches...) ainsi que l'accompagnement des collectivités, notamment en ingénierie et en outils budgétaires et fiscaux."

4 fascicules complémentaires complètent ce guide.


Consultable en ligne : Oui
Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 25 ; CAUE 39 ; CAUE 58 ; CAUE 70 ; CAUE 71 ; CAUE 89
Mot-clé AUE : POLITIQUE FONCIERE ; Zéro artificialisation nette ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; DENSITE SPATIALE ; URBANISATION ; TISSU URBAIN ; DENSIFICATION ; SOL ; REPRESENTATION GRAPHIQUE ; DOCUMENT D'URBANISME
Langue : Français

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