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Guide de l'insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires à l'usage des services instructeurs et des porteurs de projets / Ministère de la culture ; Ministère de la transition écologique . Editeur : Ministère de la culture ; Ministère de la transition écologique. 2023. 37 p.

"La conciliation entre le développement du photovoltaïque et la préservation ou l’amélioration du cadre de vie requiert une vigilance fine dans les espaces protégés, qu’ils soient bâtis ou non bâtis.
Les recommandations de ce guide ont donc vocation
à s’appliquer sur l’ensemble du territoire national et en particulier au sein des espaces protégés pour leurs qualités patrimoniales et paysagères. Cette prévention repose sur les relations entretenues entre les services de l’État, chargés des protections, et les porteurs de projets. C’est tout l’enjeu de ce guide."

Sommaire :
. Avant-propos

. Clés de lecture

. Recommandations générales à destination des porteurs de projet

. Recommandations par critère d’insertion

. Recommandations selon le contexte d’implantation du projet
Tableau synoptique
Fiche n°1 : Centres anciens
Fiche n°2 : Faubourgs
Fiche n°3 : Espaces péri-urbains
Fiche n°4 : Zones d’activités
Fiche n°5 : Grands paysages ruraux et naturels

. Annexes
Annexe I – Rappel des procédures administratives dans les espaces protégés
Annexe II – Instruction interministérielle du 9 décembre 2022 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables :
instruction des demandes d’autorisation et suivi des travaux d’implantation de panneaux solaires dans les espaces protégés
Annexe III – Critères techniques
Annexe IV – Lexique
Annexe V – Bibliographie méthodologique
Annexe VI – Contacts et renseignements

Consultable en ligne : Oui
Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 25 ; CAUE 39 ; CAUE 58 ; CAUE 70 ; CAUE 71 ; CAUE 89
Lieu d'édition : Paris
Genre Document : Guide
Mot-clé AUE : CAPTEUR SOLAIRE ; INTEGRATION PAYSAGERE ; IMPLANTATION ; CENTRE HISTORIQUE ; FAUBOURG ; ESPACE PERIURBAIN ; PARC D'ACTIVITES ; ESPACE RURAL ; ESPACE PROTEGE ; LEGISLATION ; RECOMMANDATION ; GUIDE ; QUALITE ARCHITECTURALE
Langue : Français

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