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PDM 2022 2027 : programme de mesures Bassin Rhône-Méditerranée - Directive cadre européenne sur l'eau pour le bon état des milieux aquatiques - / Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ; Dreal Auvergne-Rhône-Alpes ; Office français de la biodiversité . Editeur : Comité de bassin Rhône-Méditerranée. 2022. 284 p.

Le programme de mesures identifie les actions concrètes à engager pour atteindre les objectifs du SDAGE, schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027.

Accompagné d'une plaquette de présentation
Accéder aux documents officiels par ce lien :
https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion-de-leausdage-2022-2027-en-vigueur/documents-officiels

Sommaire :
CHAPITRE 1 Construction et contenu du PDM
1.1. Qu’est-ce que le programme de mesures ?
1.2. Le contenu du programme de mesures
1.3. Un programme de mesures élaboré avec tous les acteurs de l’eau
1.4. Précisions relatives à l’élaboration des coûts
1.5. Mise en œuvre et suivi du programme de mesures

CHAPITRE 2 Les pressions et les types de mesures par thème
2.1. Les pressions et les types de mesures d’OSMOSE
2.2. Les mesures territorialisées en lien avec les orientations fondamentales
CHAPITRE 3 Les mesures territorialisées
3.1. Les sous-unités territoriales et leurs sous bassins
3.2. Masses d’eau superficielle
3.3. Masses d’eau souterraine
CHAPITRE 4 Le socle réglementaire national
4.1. Les mesures de police administrative et judiciaire
4.2. Les mesures réglementaires définies conformément à l’art. 11-3 de la DCE
CHAPITRE 5 Estimation du coût du programme de mesures
5.1. Présentation du coût du programme de mesures
5.2. Les autres volumes financiers en jeu
5.3. Conclusion

Consultable en ligne : Oui

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