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Guide juridique pour habitats alternatifs : éco-construction, habitats légers, autonomie, habitat participatifs... les clés pour comprendre et construire / Danthon, Joris . Editeur : TheBookEdition.com. 05/2020. 376 p. ISBN - ISSN : 978-2-490757-02-2

"Quelles sont les étapes pour mener un projet d'habitat alternatif ? Les réglementations à respecter ? Les acteurs à contacter ? Les différentes structures juridiques possibles ?
Autant de questions face auxquels beaucoup de porteurs de projets ont aujourd'hui de la peine à trouver des réponses.
Résolument pratique, ce guide de 380 pages vous apportera le B.A.-BA indispensable pour créer tout type d'habitat alternatif, accompagné de nombreuses références (textes de loi, documentation technique et juridique, acteurs et réseaux)."

Sommaire :
Le droit, comment ça marche ?
Un peu de vocabulaire juridique

Chapitre 1 Mener sa prospection immobilière
. Partie 1.1 Où trouver des offres immobilières
. Partie 1.2 Processus d’achat des biens immobiliers classiques
. Partie 1.3 Processus d’achat des biens immobiliers agricoles

Chapitre 2 les documents d’urbanisme locaux
. Partie 2.1 Plan local d'urbanisme et carte communale
. Partie 2.2 Le Réglement National d'Urbanisme (RNU)
. Partie 2.3 Les autres documents locaux
 
Chapitre 3 Les autorisations d'urbanisme
. Partie 3.1 Que peut-on construire sans autorisation ?
. Partie 3.2 La déclaration préalable de travaux
. Partie 3.3 Le permis de construire
. Partie 3.4 Le permis d’aménager
. Partie 3.5 Le permis de démolir
. Partie 3.6 Affichage de l'autorisation d'urbanisme et recours des tiers
 . Partie 3.7 Processus-type de réalisation d'une habitation
. Partie 3.8 L'obligation de recours à l'architecte
 
Chapitre 4 Les particularités juridiques de l'auto-construction
 
Chapitre 5 Faire construire son habitat
. Partie 5.1 Les devis
. Partie 5.2 Généralités sur les contrats de construction
. Partie 5.3 Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
. Partie 5.4 Les contrats d'immeuble à construire
. Partie 5.5 Le contrat d'entreprise
. Partie 5.6 Le contrat de promotion immobilière
. Partie 5.7 Le contrat de maîtrise d'oeuvre
 
Chapitre 6 Assurances et responsabilités
. Partie 6.1 Assurances et garanties sur les travaux
. Partie 6.2 La garantie des vices chachés
. Partie 6.3 La garantie légale de conformité
. Partie 6.4 L'assurance habitation

Chapitre 7 Les techniques constructives
. Partie 7.1 Les sources réglementaires
. Partie 7.2 Les règles constructives obligatoires
. Partie 7.3 Les réglementations thermiques
 
Chapitre 8 Les énergies dans l’habitat
 . Partie 8.1 Les dispositifs d’énergies renouvelables
. Partie 8.2 Le raccordement au réseau électrique
 
Chapitre 9 Eau et assainissement
. Partie 9.2 Le raccordement aux réseaux
. Partie 9.2 L’approvisionnement autonome en eau
 . Partie 9.3 Toilettes sèches et phytoépuration
 
Chapitre 10 Les Habitats Légers
. Partie 10.1 Les catégories juridiques d’habitats légers
. Partie 10.2 La pratique du camping
. Partie 10.3 Création et gestion d'un espace de loisirs
. Partie 10.4 Le mode de vie nomade
. Partie 10.5 Péniches et maisons sur l’eau

Chapitre 11 Les Habitats Participatifs
. Partie 11.1 La notion d'habitat participatif
. Partie 11.2 La copropriété
. Partie 11.3 L'association syndicale libre (ASL)
. Partie 11.4 La société civile immobilière (SCI)
. Partie 11.5 La société civile immobilière d'attribution (SCIA)
. Partie 11.6 La société civile coopérative de construction (SCCC)
. Partie 11.7 Les sociétés d’habitat participatif
. Partie 11.8 La société par actions simplifiée (SAS)
 . Partie 11.9 Le régime juridique des sociétés coopératives
. Partie 11.10 Autres structures possibles
. Partie 11.11 L’intégration de logements sociaux
. Partie 11.12 Conseils pour les projets d’habitat participatif
 
Chapitre 12 Les locations
. Partie 12.1 Le bail rural
. Partie 12.2 Autres types de location
. Bail d'habitation, bail à construction, bail emphytéotique, location-accession

Chapitre 13 Financer un projet immobilier
 
Chapitre 14 Les aides financières à la rénovation énergétique
 
Chapitre 15 Les établissements reçevant du public (ERP)
 
Chapitre 16 Construire dans l’illégalité
 
Chapitre 17 : Autres questions intéressantes
.Partie 17.1 Peut-on reconstruire un bâtiment en ruine ?
. Partie 17.2 Comment empêcher la chasse sur sa propriété ?

Conseils en cas de litige

Réseaux nationaux de l'habitat et de l'éco-construction

Acteurs locaux, lieux à visiter et centres de formation

Ressources sur Internet

Bibliographie

Filmographie

Mes sélections

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Gerer mes sélections

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