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Ce rapport n° 426 a été enregistré à la Présidence du Sénat le 11 mai 2020.
"Ces dernières années, l’opinion publique semble avoir pris toute la mesure des enjeux réels qui s’attachent à la préservation du patrimoine. En témoignent le succès des émissions consacrées au patrimoine historique architectural des collectivités territoriales, la mobilisation exceptionnelle des visiteurs lors des « Journées du patrimoine » ou encore l’afflux de dons pour « sauver » la cathédrale Notre-Dame de Paris, après le dramatique incendie du 15 avril 2019. Ce dernier événement a sans doute été déterminant pour de nombreux Français, qui ont pris conscience de l’extrême fragilité du patrimoine et de la nécessité de le préserver.
L’initiative (...) a également mis en lumière la richesse et la diversité du patrimoine monumental français, mais aussi sa dégradation généralisée et l’ampleur des investissements à réaliser.
La France dispose d’un patrimoine exceptionnel. Elle compte 45 285 édifices patrimoniaux protégés au titre des monuments historiques, dont 13 517 classés et 31 768 inscrits, étant précisé que 14 670 communes comptent au moins un monument historique. À ce patrimoine déjà considérable, il faut ajouter tout le patrimoine culturel immobilier non protégé et non labellisé dont le recensement au niveau national représente un travail titanesque, aujourd’hui encore très parcellaire, sans compter les églises, dont la propriété a été transférée aux communes depuis la loi du 9 décembre 1905, certaines restant protégées au titre des monuments historiques. (...)
On estime cependant que 23 % des immeubles protégés au titre des monuments historiques sont en mauvais état ou en péril. Aussi les sommes dédiées restent-elles relativement modestes face à l’ampleur du patrimoine architectural à protéger.."

La délégation est composée de : M. Jean-Marie Bockel, président ; M. Daniel Chasseing, Mme Josiane Costes, MM. Mathieu Darnaud, Marc Daunis, François Grosdidier, Charles Guené, Antoine Lefèvre, MM. Alain Richard, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; MM. François Bonhomme, Bernard Delcros, Christian Manable, secrétaires ; MM. François Calvet, Michel Dagbert, Philippe Dallier, Mmes Frédérique Espagnac, Corinne Féret, Françoise Gatel, M. Hervé Gillé, Mme Michelle Gréaume, MM. Jean-François Husson, Éric Kerrouche, Dominique de Legge, Jean-Claude Luche, Jean Louis Masson, Franck Montaugé, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Rémy Pointereau, Mmes Sonia de la Provôté, Patricia Schillinger, Catherine Troendlé, MM. Raymond Vall, Jean-Pierre Vial.