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AUTORISATION DE LOTIR 4 résultats

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Albert, Marie-Douce ; Miguet, Laurent
Editeur : Le Moniteur. 12/03/2021
N° revue : 6129

Cinq ans après sa réforme, le permis d'aménager n' pas produit les effets attendus sur la conception des nouvelles zones pavillonnaires des zones étendues.
Mot-clé GEO : GARD (30) ; YVELINES (78) ; BAS-RHIN (67)

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Albert, Marie-Douce
Editeur : Le Moniteur. 02/12/2016
N° revue : 5898

La loi CAP rend obligatoire le recours aux concepteurs à partir d'une surface encore à fixer. Pour quels bénéfices ?
Mot-clé GEO : Saint-Paul-des-Landes (15) ; CANTAL (15)
Personnalités : Bonnet, Frédéric

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Editeur : ADEF. 12/2012
N° revue : 160

Au sommaire:
Territorialiser la mer: cadastre marin pour le Domaine Public Maritime p. 4
Village Olympique et communauté locale p. 6
Les friches touristiques en Polynésie française: révélateur d'une ...

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Editeur : La Lettre du cadre territorial. 02/2008
N° revue : 02-73

Le lotissement, qu'il soit créé à des fins d'habitation ou à usage industriel, commercial et artisanal, constitue l'un des modes
de l'urbanisme opérationnel les plus anciens. Cette division de ...

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