Livre
Sementa, Florian
Editeur : Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; CETE de Lyon ; Direction Régionale de l'Equipement de Bourgogne ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
2007
Le document, reçu à l'occasion d'une formation (MC), comprend :
. DDE 71, Règles applicables aux ERP au 12.02.2007
. Arrêté du 22 mars 2007
. Principales nouveautés du décret
- Bâtiments d'habitation ...