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Intérêt public 4 résultats

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Livre

Maison, Eric (Coordination)
Editeur : Bruno Leprince. 2013

Ce guide a pour ambition de favoriser la naissance, le développement et la reproduction d'entreprises similaires à l'exemple de l'Agglomération "Les lacs de l'Essonne" qui a oeuvré pour la p...
Mot-clé GEO : ESSONNE (91) ; Grigny (91)
Personnalités : Clément, Gilles

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Article

Esteve de Palmas, Laurence
Editeur : Le Moniteur. 10/07/2020
N° revue : 6092

"Malgré son atteinte à la faune et à la flore, un projet de construction peut voir le jour s'il répond à un intérêt public majeur", un critère que semble élargir un arrêt récent du Conseil d'Etat.
Mot-clé GEO : FRANCE

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Article

Charbonnel, France
Editeur : Le Moniteur. 17/01/2020
N° revue : 6067

"Le Conseil d'Etat le rappelle : l'utilité publique d'un projet se juge aussi sur ses inconvénients." Cet article de l'avocate associée du cabinet Barata Charbonnel commente l'arrêt du CE du 11 ...
Mot-clé GEO : FRANCE

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Article

Meyrignac, Julien (Rédaction en chef)
Editeur : Urbanisme. 07/2023
N° revue : 432

"La donnée produite par la puissance publique devait revenir au public."
Passionné par les communs et les communautés, engagé pour la défense de l'intérêt général, Gaël Musquet est un contributeur de ...

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