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Aménagement : Les cahiers des charges de cession de terrain, garantie d'une ZAC plus verte et solidaire (Réglementation) / Editeur : Le Moniteur. 17/07/2020. pp. 64-65 ISBN - ISSN : 0026-9700

Ces prescriptions environnementales et urbaines permettent de convertir en obligations les objectifs de développement`durable poursuivis par les collectivités.


Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 71
N° revue : 6093
Mot-clé AUE : ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; COLLECTIVITE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; TERRAIN ; LOI SRU ; LOI ELAN
Langue : Français

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