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Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par Mme Dominique Allaume-Bobe, rapporteure au nom de la section de l'environnement

"Le terme habitat qui désignait à l'origine un milieu géographique réunissant les conditions nécessaires à l'existence d'une espèce vivante, définit plus largement aujourd'hui l'ensemble des conditions d'habitation d'un groupe humain. Il s'agit d'un espace ouvert sur un ensemble de services associés à la présence de logements ou d'habitations.
Logement et habitat sont indissociables : le logement est un abri, le lieu du repos et de la vie privée où s'effectue dès l'enfance l'apprentissage de la relation humaine. L'habitat quant à lui englobe et prolonge le logement vers l'extérieur. Un habitat de qualité accroît le bien-être des habitant.e.s et préserve leur santé : absence de pollutions, présence de nature et d'espaces verts, moyens de transport, services...
Le CESE s'intéresse aux enjeux essentiels de la transition écologique dans l'habitat, dont le changement climatique et la biodiversité, en tant que porteurs de solutions innovantes. Considérant l'importance du lien entre environnement, habitat, vivre ensemble et bien-être des habitant.e.s, il cherche à promouvoir une gouvernance dans laquelle elle.il.s seront pleinement parties prenantes."

Sommaire :
AVIS
Introduction

CHAPITRE 1. LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS L'HABITAT AU SERVICE DU BIEN-ÊTRE DES HABITANT.E.S ET DU VIVRE ENSEMBLE
I. RÉPONDRE AUX ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUE GLOBAL DANS L'HABITAT
A. Proposition n° 1 : augmenter les moyens en mobilisant la contribution climat énergie (CCE)
B.Proposition n° 2 : accentuer la rénovation dans l'ancien par la pédagogie et la sensibilisation
C. Proposition n° 3 : atteindre les objectifs fixés dans la LTECV en augmentant l'efficacité globale
des travaux et en complétant les indicateurs de qualité
D. Proposition n° 4 : mobiliser la végétation en ville au profit du climat
II. INTÉGRER LA BIODIVERSITÉ DANS L'URBANISME ET LE BÂTIMENT
A. Proposition n° 5 : rehausser l'enjeu biodiversité dans l'habitat et préserver le lien humain-nature, pour le bien-être des habitant.e.s
B. Proposition n° 6 : développer les espaces verts
C. Proposition n° 7 : organiser en ville la cohabitation des animaux domestiques, de la biodiversité et des habitant.e.s
III. FACILITER LES MOBILITÉS ACTIVES
A. Proposition n° 8 : mieux intégrer les mobilités actives dans les documents d'urbanisme
B. Proposition n° 9 : concevoir un habitat accueillant pour toutes les mobilités
C. Proposition n° 10 : développer covoiturage, auto partage et transport à la demande
D. Proposition n° 11 : ouvrir des espaces propices au télétravail et mieux concilier les temps
IV. IDENTIFIER ET PRÉVENIR LES POLLUTIONS
A. Proposition n°12 : améliorer la connaissance des enjeux de santé environnementale dans l'habitat
B. Proposition n°13 : veiller à l'exactitude des étiquetages et allégations environnementales
V. PRÉVOIR ET ORGANISER LA RÉSILIENCE
A. Proposition n°14 : anticiper la résilience dans tous les projets urbains
B. Proposition n°15 : combiner résilience environnementale et sociale Outre-mer

CHAPITRE 2. LA BONNE GOUVERNANCE DE L'HABITAT GAGE DU BIEN-ÊTRE DES HABITANT.E.S
I. DÉVELOPPER LE RÔLE ET LA RESPONSABILITÉ DES HABITANT.E.S
A. Proposition n° 16 : développer les projets d'habitat participatif et s'inspirer de leur dynamique
B. Proposition n° 17 : donner une impulsion nouvelle aux jardins collectifs
C. Proposition n° 18 : « faire pousser une ville comestible »
II. DÉVELOPPER LES SERVICES PUBLICS ET AU PUBLIC EN ASSOCIANT TOUS.TES LES ACTEUR.RICE.S NÉCESSAIRES À UNE VIE QUOTIDIENNE DE QUALITÉ DANS L'HABITAT
A. Proposition n° 19 : développer les services publics et au public en particulier en milieu rural
B. Proposition n° 20 : retrouver un équilibre entre les différents modes de commerce, moteur essentiel du « vivre ensemble »
C. Proposition n° 21 : développer des contrats à impact social-environnemental
III. PENSER L'HABITAT DU FUTUR : HABITER AUTREMENT EN VILLE ET EN MILIEU RURAL
A. Proposition n° 22 : habiter autrement en s'adaptant aux enjeux de la transition écologique
B. Proposition n° 23 : développer les référentiels de l'habitat de demain
C. Proposition n° 24 : lutter contre les inégalités femmes-hommes dans l'espace urbain
D. Proposition n° 25 : améliorer les relations intergénérationnelles dans l'habitat et le bien-être
des personnes âgées dans leur logement
E. Proposition n° 26 : améliorer la formation des professionnel.le.s
F. Proposition n° 27 : associer les habitant.e.s aux projets d'urbanisme et d'habitat
Conclusion

DÉCLARATIONS DES GROUPES
SCRUTIN

RAPPORT
Introduction
CHAPITRE 1. HABITAT ET LOGEMENT
I. HABITAT ET LOGEMENT : UN CHAMP LEXICAL PARTAGÉ, UN PÉRIMÈTRE ET DES OBJETS DISTINCTS MAIS COMPLÉMENTAIRES
A. « Habitat » : un terme récent, une histoire plusieurs fois millénaire
B. Le logement, dimension primordiale de l'habitat
C. Politiques publiques de l'habitat et politiques publiques du logement, une communauté d'intérêts
II. LA QUALITÉ DANS L'HABITAT ET LE LOGEMENT : UN SOUCI CONSTANT D'AMÉLIORATION
A. Urbanisme et habitat : des aller et retour incessants de la théorie à la pratique
1. L'émergence d'une discipline autonome
2. Un essai de typologie des modèles urbains récents
B. l'émergence de l'enjeu environnemental dans l'habitat
1. L'environnement au sens de « cadre de vie »
2. L'environnement au sens « d'environnement naturel », de la biosphère au jardin public
C. Un enrichissement de la réflexion architecturale et urbanistique par les sciences humaines et sociales
1. Un habitat de qualité, constituant essentiel de la qualité de vie
2. Une perception différente des enjeux environnementaux au regard de l'exigence de qualité
CHAPITRE 3. FORMES, ACTEUR.RICE.S, OUTILS DE LA QUALITÉ DE L'HABITAT
I. LA QUALITÉ DE L'HABITAT EN MARCHE DANS L'ARCHITECTURE ET L'URBANISME, DU LOGEMENT AU QUARTIER
A. L'habitat s'adapte aux besoins et aux demandes sociales
1. Besoin de santé et de bien-être
2. Qualité d'usage, besoin d'intimité et de sécurité
3. Les attentes des habitant.e.s évoluent en reflétant transformations et contradictions de la société
B. L'habitat tente de répondre aux défis de l'environnement urbain et périurbain
1. Trois défis pour les politiques publiques : la mixité sociale, la lutte contre l'étalement urbain, la mobilité durable
2. De nouvelles ambitions dans le cadre de la transition écologique
II. UNE MULTITUDE D'ACTEUR.RICE.S DE L'HABITAT DURABLE, MAIS UN.E SEUL.E HABITANT.E
A. Un secteur et des acteur.rice.s du logement et de l'urbanisme nombreux.ses et organisé.e.s en réseaux
B. Un.e habitant.e dont le rôle et la participation demeurent marginaux
III. DES OUTILS DE RÉFÉRENCE QUI DONNENT LA PRIORITÉ AUX OBJECTIFS MACROÉCONOMIQUES ET QUANTITATIFS
A. Des outils créés pour la production de masse mais peu adaptés au qualitatif
B. Une réinvention des outils de l'habitat qui mobilise l'habitant.e

ANNEXES
N° 1 Composition de la section de l'environnement
N°2 Liste des personnalités entendues en audition et en entretiens
N°3 Kate Raworth, le concept du « Donut », Oxfam, un espace sûr et juste permettant à l'humanité de prospérer
N°4 Références bibliographiques
N°5 Liste des sigles
N°6 Notes de fin de document
N°7 Table des illustrations