"Des études récentes conduites dans le Perche dans le cadre du ScoT (Pays du Perche Ornais), de Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUI) ou d'une mission sur l'habitat menée avec le Pays Perche d'Eure-et-Loir ont montré l'importance de la vacance dans les logements. A l'échelle du Parc naturel régional du Perche, 4 000 logements sont vacants, soit près de 9 % des logements. Les centres-bourgs sont particulièrement touchés et de plus en plus impactés par ce phénomène. La vacance a augmenté de 27% en 5 ans dans ces territoires. Les bâtiments existants, souvent étroits, sans espace extérieur ni stationnement, peinent à concurrencer les constructions en zones pavillonnaires. Cette tendance favorise l'étalement urbain et la consommation des terres agricoles au détriment des centres-bourgs où de nombreux logements se retrouvent vacants. Délaissés de leurs habitants, les centres-bourgs perdent de leur vitalité. Les commerces et les services sont de moins en moins fréquentés, induisant une perte de dynamisme et d'attractivité. Face à ce constat, le Parc naturel régional du Perche a mené une étude de 18 mois, réalisée en partenariat avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) et l'EPFLi Cµur de France, dont les objectifs sont de plusieurs natures :
- renforcer l'attractivité et réinvestir les centres-bourgs par les ménages et lutter contre l'étalement urbain
-proposer aux élus des réponses opérationnelles adaptées aux problématiques de revitalisation de leur centre-bourg : un modèle d'accompagnement innovant et une ingénierie technique.
L'étude se concentre sur 20 bourgs pôles, préalablement sélectionnés à partir de deux critères validés en Bureau Syndical le 26 janvier 2015 :
- un taux de vacance supérieur à 7% (données Insee 2011)
- plus de 15% des logements vacants de la Communauté de Communes sont situés sur la commune.
Elle se compose d'un diagnostic des logements vacants. Le recensement sur le terrain permet de localiser les biens vacants, identifier les propriétaires et comprendre les raisons de leur inoccupation. Dans un second temps, des outils ont été mis en place pour tenter de résorber la vacance. Ce guide reprend la méthode appliquée dans cette étude et inventorie tous les outils mobilisables, les conseils pouvant être apportés aux propriétaires."

Document accessible à partir du lien :
http://fr.calameo.com/read/002490474e0956090e210

Sommaire :
Introduction

Définition de la vacance
Qu'est ce qu'un bien vacant ?
Les différents types de vacance

Méthodologie/diagnostic des biens vacants
Recenser les biens vacants
Analyse du marché immobilier

Les leviers pour réutiliser les biens vacants
Courriers aux propriétaires
Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants
Procédure d'état d'abandon manifeste
Procédure de péril ordinaire
Procédures de péril imminent
Repérage de l'habitat indigne
Etudes de faisabilité

Les conseils et aides
Aux propriétaires bailleurs
Aux futurs acquéreurs et propriétaires occupants

Les structures
Les EPF
L'ADIL
Espace Info Energie
Les CAUE