Sommaire
Édito : La production foncière en panne, Joseph Comby
P 4. Débat sur les lotissements sécuritaires
P. 6. Rétro
Un bel effort d'urbanisme à Villeurbanne (avril 1932)
Étalement urbain : distances, temps, territoire
P. 7. L'étalement urbain hier et demain, Jean-Paul Lacaze
Le débat sur les coûts globaux de l'étalement urbain néglige trop souvent les bénéfices qu'en retirent un certain nombre de communes rurales sinon condamnées à une mort lente alors qu'elles disposent d'un potentiel considérable de terrains déjà équipés ou aménageables à bas prix.
P. 10. L'étalement de la motorisation en Île-de-France, Vincent Fouchier
L'étalement urbain ne concerne pas uniquement l'étalement physique des infrastructures, de l'habitat et des activités économiques. Une autre tendance accompagne l'extension urbaine, la motorisation (le nombre de voitures par habitant) qui subit également un processus de diffusion.
L'exemple de l'Ile-de-France est éclatant : la motorisationn s'étale plus vite que la population et l'emploi.
P. 16. Comment transformer un coût de mobilité en acquisition foncière ?, Marc Wiel
En périphérie d'une grande ville, le candidat à l'acquisition d'un terrain pour maison individuel a le choix entre payer tout de suite un terrain plus proche mais plus cher et payer plus tard des frais de transport supplémentaire un débat sur les méthodes d'intervention que pourrait adopter la collectivité publique pour infléchir le choix du ménage et transformer des investissements de transport en investissements fonciers.
P. 18. La pression foncière urbaine sur les espaces naturels, Robert Levesque, Marie-Christine Thénot, Armand Thomas
Les SAFER, autrefois au service de la seule politique foncière agricole, étendent leurs missions en se mettant au service des communes. Elles leur propose en particulier de surveiller la pression foncière sur les franges des agglomérations afin d'intervenir s'il le faut.
Urbanisme
P. 22. Comment fabriquer un PLU ? PADD et PLU, une nouvelle démarche d'aménagement, Richard Trapitzine
Les nouveaux « plans locaux d'urbanisme » (PLU) ne se contentent pas de déterminer le droit des sols. Avec leurs « projets d'aménagement et de
développement durable » (PADD), ils fixent des objectifs d'aménagement et définissent une dynamique. Ils appellent donc à une nouvelle démarche de planification urbaine. L'auteur en propose la méthode.
Gestion des risques naturels. La maîtrise de l'eau
P. 30. L'intégration des eaux pluviales en milieu urbain dense, Catherine Carré
La gestion des eaux pluviales en tissu urbain dense est lourde d'enjeux, car de fortes pluies signifient souvent saturation du réseau d'assainissement, débordements et pollution. Quelles sont les techniques alternatives pour la récupération des eaux potables avec les fortes densités urbaines ?
P. 35. Les inondations des espaces d'habitat de loisirs dans la Somme, France Poulain et Anne Douvln
Les zones d'habitat de loisir connaissent un développement rapide bien que fréquemment illégal. Les sinistres provoqués par les inondations en 2001 posent lo question de la pérennité de certains d'entre eux. Il devient nécessaire que les pouvoirs publics clarifient leur position face aux implantations sur terrains privés dans les zones à risque naturel.
Collectivités locales
P. 38. Une commune peut-elle encore vendre un terrain à l'euro symbolique ?, Damien Dutrieux
Une commune a-t-elle le droit de faire cadeau d'un terrain à une entreprise pour attirer des emplois sur son territoire. La licité de la vente d'immeubles pour l'euro symbolique à des personnes privées est devenue confuse avec la profusion de textes ministériels, jurisprudentiels ou européens qui se contredisent.
P. 40. Jurisprudence
Satisfaction des besoins d'habitat dans un POS
Intérêt à agir contre la construction d'un local commercial
Droit de préemption renforcé
42. Droit européen
Mouvements de capitaux pour l'acquisition de terrains
Transferts de déchets inter frontaliers
Qualification de l'utilité des déchets
44. Questions-Réponses
Où construire une chatterie ?
Préemption d'un terrain à cheval sur deux communes
Les mots du foncier (4)
Clôture, cœfficient d'occupation des sols (COS), compromis de vente, compte à rebours, concession du domaine public, conservation des hypothèques, conservatoire d'espace, copropriété, copropriété horizontale, cour commune, coupe, coût de transaction, crédit-bail immobilier