À jour de l'arrêté de 2019 relatif aux bâtiments collectifs d'habitation

Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d'échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d'ensemble et de détail. Il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur, demandes d'autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.

Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, classées dans l'ordre logique de la chaîne de déplacement, l'ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants : établissements recevant du public ; installations ouvertes au public ; bâtiments d'habitation collectifs et maisons individuelles ; logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière.

Cette 7e édition intègre notamment les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite « Loi ELAN » donnant la possibilité au maître de l'ouvrage de prévoir 20 % de logements accessibles et les autres logements évolutifs lors de la construction d'un bâtiment d'habitation collectif ainsi que les dispositions modifiant l'article R. 111-5 du CCH relatif à l'obligation d'un ascenseur devenant applicable à compter de trois étages.