L' accès au service Demande de Valeurs Foncières (DVF) de la DGFIP. p. 4
La Safer, de l'outil de modernisation agricole à l'agent polyvalent du foncier, hybridation et fragmentation d'une institution» p. 6
Les chemins du développement territorial , compte-rendu du symposium p. 7
Régularisation foncière urbaine au Brésil : enjeux, progrès et défis Position de thèse
de Camille Bourguignon p. 8
Libérez DVF, pétition des chercheurs p. 9
Ressources agricoles et forestières, droits de propriété, économie et environnement, compte-rendu du colloque p. 11
Enfin libre? À la recherche des proximités dans l'urbain dispersé Ludovic Chalonge
et Xavier Desjardins p. 14
L'INSEE a défini à la fin des années 1990 les notions d'aire urbaine et de couronne périurbaine. Le nouveau zonage en aire urbaine de 2010 fait ressortir une extension spatiale importante des couronnes périurbaines. Or cette lecture survalorise l'attractivité du pôle urbain, tandis que les communes localisées dans les franges urbaines gagnent en autonomie et développent des relations de proximité entre elles.
Stratégies d'investissement locatif et desfiscalisation Patrice Vergriete et Sylvain Guerrini p. 19
Dispositifs importants de la politique du logement depuis les années 1980, les aides fiscales à l'investissement locatif font rarement l'objet d'études mettant en lumière leurs impacts sur les marchés du logement. L'analyse révèle pourtant des évolutions essentielles : de l'émergence de réseaux commerciaux dédiés au glissement de la production vers les villes petites et moyennes.
De l'utopie à la réalité, les coopératives d'habitants au service du logement abordable Yann Maury p. 26
Que peut-on attendre des coopératives d'habitants? L'auteur n'en attend pas une révolution des modes de production de l'habitat. Selon lui, les coopératives constituent toutefois des outils en capacité de rompre avec les logiques de marché traditionnelles, à même de produire des logements accessibles au plus démunis.
«Sécurisationfoncière» dans les pays du sud, les limites du modèle malgache Joseph Comby p. 32
La conférence de l'Union internationale du notariat les 25 et 26 janvier 2012 a loué le modèle malgache de sécurisation foncière. Issu d'une réforme de 2005, ce système fondé sur des titres fonciers simplifiés est certes innovant. Il n'en demeure pas moins fragile et comporte des faiblesses qui ne pourront être corrigées que si la volonté politique existe.
DOSSIER : Acheter pour préserver, vert de nouveaux horizons
- Extension du domaine de la biodiversité
- Les Conservatoires d'espaces naturels p. 39
- Espaces naturels sensibles : la politique des départements p. 44
- Le Conservatoire du Littoral : un modèle innovant pour une action publique concertée ? p. 46
- Au service de la préservation des écosystèmes naturels et agricoles menacés p. 51
- Les Safer : opérateur foncier rural polyvalent p. 53
- Conservatoire du littoral et « Servitudes environnementales » p. 59
- Penser la protection à l'échelle du territoire p. 61
QUESTIONS JURIDIQUES
Droit de préemption urbain et maintien dans les lieux du locataire p. 64
Lotissement soumis à déclaration préalable et demande de permis d'aménager p. 66
Expropriation p. 68
Droit européen p. 71
Questions/Réponses : cessions gratuites de terrains aux communes ; programme immobilier et permis de construire p. 73
LECTURES
La IXe Olympiade : l'inauguration du stade d'Amsterdam