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Ressources #CAUE
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Environnement : De nouvelles mesures en faveur des friches (Réglementation) / Editeur : Le Moniteur. 22/12/2023. pp. 72-73

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Article
Cessation d'activité plus rapide, règlement de créance prioriser… Le législateur met le paquet pour libérer le foncier.

Localisation : CAUE 21
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 6278
Mot-clé AUE : RESERVE FONCIERE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; FRICHE URBAINE ; FRICHE MILITAIRE ; FRICHE PORTUAIRE ; FRICHE FERROVIAIRE
Langue : Français
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