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Ce guide propose, à partir d'expérimentations réalisées en Pays de la Loire, des ressources sur les leviers juridiques disponibles pour les maîtres d'ouvrage publics. Les moyens juridiques présentés permettent d'orienter les projets urbains et servent à les réglementer.

Sommaire :
1/ L'AEU en Pays de la Loire : dix ans d'accompagnement
Qu'est-ce que l'AEU?
L'enquête sur les AEU accompagnées par l'ADEME Pays de la Loire
2/ Des moyens juridiques au service de la dimension environnementale des projets
Orienter : inscrire des principes et des objectifs par le droit souple
Réglementer : spécifier des règles d'urbanisme précises et opposables au tiers
Contractualiser : transférer des obligations par les contrats d'une opération d'aménagement
Glossaire
Acteurs ressources
Bibliographie