Entrée en application depuis la fin de l'année 2007, la réforme des autorisations d'urbanisme a profondément modifié le statut juridique du permis de construire. Celui-ci demeure toujours l'autorisation centrale du droit à l'urbanisme, mais ses modalités d'obtention, de délivrance et de contrôle ont été substantiellement révisées.
Traité le plus souvent sous de nombreux aspects juridiques théoriques, cette institution méritait cependant un ouvrage pratique et didactique. C'est chose faite avec "le permis de construire en 100 questions". Du dossier de demande jusqu'à la délivrance, en passant par la prévention des contentieux judiciaires et administratifs, le permis de construire y est traité dans sa globalité sous la forme de questions/réponses. Grâce à ce traitement résolument pédagogique, "le permis de construire en 100 questions" vous apportera toutes les informations dont vous avez besoin en vue de l'obtention rapide et sécurisée de votre permis de construire. Complété de tableaux synthétiques et agrémenté de très nombreux extraits de jurisprudence, cet ouvrage saura vous apporter une information juridique claire et précise en réponse à l'ensemble de vos questions.
Ecrit par un spécialiste du droite de l'urbanisme, cet ouvrage se veut véritablement accessible grâce à un traitement du dispositif réglementaire et jurisprudentiel très concis et synthétique.

Sommaire :
009 Liste des sigles et abréviations
011 Quelques définitions préalables
023 Le champ d'application respectif du permis de construire et de la déclaration de travaux
043 Le dépôt de la demande de permis de construire et son instruction
101 La délivrance du permis de construire
177 Mise en œuvre du permis de construire
211 Le contentieux du permis de construire
245 Annexes
305 Index
311 Table des matières