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"Si les meublés de tourisme existent depuis de nombreuses années, ils ont cependant pris un nouvel essor avec le développement des outils numériques. Bien régulées, les plateformes de réservation en ligne peuvent constituer une opportunité pour les particuliers et les territoires. À l'inverse, en l'absence de régulation, cet essor des meublés de tourisme peut aussi parfois être source d'inquiétudes pour les territoires et les riverains.Afin d'assurer cette bonne régulation, un cadre législatif et réglementaire complet a été progressivement construit. Aujourd'hui, ce cadre fournit de nombreux outils, en grande partie à disposition des communes.Le présent guide a vocation à présenter de manière claire et pratique les outils de régulation existants, leur portée et la manière de les mettre en œuvre localement. Il vise plus particulièrement à permettre aux communes qui le souhaitent d'appliquer au mieux la régulation et de l'adapter à leur situation propre, afin de concilier développement des meublés de tourisme et besoins de la population et de l'économie locale."

Sommaire :
Mot d'introduction d'Emmanuelle Wargon, ministre du Logement
Introduction

1 LES MEUBLÉS DE TOURISME EN BREF
1.1 Que sont les meublés de tourisme ?
. 1.1.1  Résidence principale ou secondaire ?

. 1.1.2  Peut-il y avoir des meublés de tourisme dans les copropriétés ?

. 1.1.3  Peut-on louer un logement social comme meublé de tourisme ? 

1.2 Le classement des meublés de tourisme
. 1.2.1  Qu'est-ce que le classement des meublés de tourisme ?

. 1.2.2  Quels sont les avantages du classement des meublés de tourisme ?
1.3  Pourquoi réguler les meublés de tourisme dans ma commune ?
1.4  Quels sont les outils de régulation existants et à quels objectifs répondent-ils ?
1.5  Quels sont les principaux textes applicables aux meublés de tourisme ?


2 QUELS OUTILS CORRESPONDENT AUX BESOINS DE MA COMMUNE ?
2.1 Pour protéger l'habitat permanent dans les zones tendues : le changement d'usage
. 2.1.1  En quoi consiste la procédure de changement d'usage ?

. 2.1.2  Comment mettre en œuvre le changement d'usage ? 

. 2.1.3  Qu'est-ce que la compensation ?

. 2.1.4  Qu'est-ce que le changement d'usage à titre temporaire ? 

2.2 Pour contrôler le respect de la réglementation : le numéro d'enregistrement
. 2.2.1  En quoi consiste le numéro d'enregistrement ?
. 2.2.2  Comment mettre en œuvre le numéro d'enregistrement ?

2.3 Pour protéger les résidences principales : la durée maximale annuelle de 120 jours
. 2.3.1 Où et comment s'applique la durée maximale de 120 jours de location ?
2.4 Pour protéger les locaux commerciaux : l'autorisation de mise en location du code du tourisme
. 2.4.1 Qu'est-ce que l'autorisation de mise en location d'un local commercial ?
. 2.4.2 Quels sont les locaux commerciaux concernés ?
. 2.4.3 Comment mettre en œuvre l'autorisation de mise en location d'un local commercial ?
. 2.4.4 Comment cette autorisation s'articule-t-elle avec d'autres autorisations éventuellement nécessaires (changement d'usage, autorisations d'urbanisme...) ?
2.5 Comment faire sanctionner d'éventuelles infractions à la réglementation sur les meublés de tourisme ?
2.6 Comment lutter contre les nuisances de voisinage ?

3 MIEUX CONNAÎTRE LES MEUBLÉS DE TOURISME DANS MA COMMUNE
3.1 Prévoir et organiser la connaissance des meublés sur son territoire
. 3.1.1 Pourquoi est-il indispensable de bien connaître la situation des meublés de tourisme dans ma commune ?
. 3.1.2 Comment mieux connaître la situation des meublés de tourisme dans ma commune ?
. 3.1.3 Quelles sont les obligations de déclaration pour les particuliers ?
3.2 Les demandes de données aux plateformes dans les communes qui appliquent le numéro d'enregistrement
. 3.2.1 En quoi consiste la demande de données au titre de la loi Elan ?
. 3.2.2 Comment faire une demande de données au titre de la loi Elan ?
. 3.2.3 Quel est le statut des données collectées au titre de la loi Elan ?
3.3 Les données transmises par les plateformes aux collectivités qui appliquent la taxe de séjour
. 3.3.1 Comment la taxe de séjour s'applique-t-elle aux meublés de tourisme ?
. 3.3.2 Quelles plateformes sont concernées par la collecte de la taxe de séjour ?
. 3.3.3 Quelles sont les données transmises par les plateformes au titre de la taxe de séjour ?