La loi ASAP : vers une régression du droit de l'environnement ? / La Bretesche, Alain de (Direction de publication) ; Patrimoine-Environnement Lur-Fnassem . Editeur : Patrimoine-Environnement. 10/2021. pp. 46-48
Article
Sommaire :
Introduction
L'enquête publique devient l'exception
L'exécution anticipée des travaux avant autorisation
Vers une privatisation de l'ONF
Les PLU désormais soumis à évaluation environnementale
Concertation obligatoire des documents d'urbanisme
Localisation : CAUE 21 ; CAUE 39 ; CAUE 58 ; CAUE 71 ; CAUE 89
N° revue : 200
Mot-clé AUE : LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; CONCERTATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; Evaluation environnementale ; ENQUETE PUBLIQUE ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; AUTORISATION D'URBANISME
Entité GEO et ADMIN : Office national des forêts
Langue : Français
N° revue : 200
Mot-clé AUE : LEGISLATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME ; CONCERTATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; Evaluation environnementale ; ENQUETE PUBLIQUE ; AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ; AUTORISATION D'URBANISME
Entité GEO et ADMIN : Office national des forêts
Langue : Français
