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Ressources #CAUE
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Urbanisme : Comment sécuriser juridiquement un permis de construire (Réglementation) / Editeur : Le Moniteur. 24/02/2023. pp.74-75

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Article
Cartographie des enjeux, instruction, permis modificatif… Panorama des outils existants au service des projets.

Localisation : CAUE 21
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 6234
Mot-clé AUE : REGLEMENTATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AUTORISATION D'URBANISME
Langue : Français
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