En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
  • Connexion
  • M'enregistrer
U Menu
Recherche avancée Recevoir le
bulletin thématique
Ressources #CAUE
2

Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? / CLER - Réseau pour la transition énergétique ; SOLIBRI . Editeur : Réseau RAPPEL. 2016. 98 p.

Favoris
Livre
"Ce guide s'adresse à tous les professionnels confrontés à des ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d'énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le logement.
Il a vocation à mieux comprendre à quoi il est fait référence lorsque l'on parle de précarité énergétique, comment le phénomène se manifeste chez les ménages, ainsi que les diverses ressources mobilisables pour accompagner ces derniers vers une résolution du problème."

Sommaire :
Partie 1 : COMPRENDRE
1. INADAPTATION DES RESSOURCES : QUI SONT LES MÉNAGES MODESTES ?
1.1. Notions importantes autour de la question des ressources
1.2. Ménages modestes et précarité énergétique : de quels seuils parle-t-on ?
2. INADAPTATION DES CONDITIONS D'HABITAT
3. LA QUESTION DU PRIX DE L'ÉNERGIE
4. LA PRÉCARITE ÉNERGETIQUE : QUI SONT LES MÉNAGES CONCERNÉS ?
QUELLES CONSÉQUENCES POUR EUX ?
4 .1. Les chiffres nationaux de la précarité énergétique
4.2. Comment repérer une situation de précarité énergétique

Partie 2 : AGIR
LISTE DES ACTEURS, MISSIONS ET CONTACTS

2. FICHES ACTION
PARTIE 1 : DISPOSITIFS HORS TRAVAUX
1.1. Les tarifs sociaux de l'énergie
1.2. Le chèque énergie
1.3. Les aides à l'énergie du fonds de solidarité pour le logement
1.4. Les mesures ASLL
1.5. Les aides extra-légales au paiement des factures d'énergie
1.6. Les prêts Caf/MSA pour l'achat de mobilier ou d'électroménager
1.7. Les conseillers médicaux en environnement intérieur
1.8. Le médiateur national de l'énergie
1.9. Actions de médiation en matière de lutte contre la précarité énergétique

PARTIE 2 : DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT A LA REALISATION DE TRAVAUX
2.1. Les fonds sociaux d'aide aux travaux de maitrise de l'énergie
2.2. L'Auto-réhabilitation accompagnée
2.3. Les aides de l'Anah et le programme Habiter Mieux
2.4. Les programmes d'isolation des combles perdus pour 1 € ou à faible coût
2.5. Le bail à réhabilitation

PARTIE 3 : DISPOSITIFS FINANCIERS
3.1.L'ouverture de l'aide au logement pour le remboursement d'une dette liée à la réalisation de travaux d'économie d'énergie
3.2. L'éco-prêt Habiter Mieux à taux zéro
3.3. Le prêt à l'amélioration de l'habitat
3.4. Les aides aux travaux d'amélioration du logement des caisses de retraite
3.5. Les aides aux travaux des caisses de retraite complémentaires
3.6. Le prêt d'accession sociale
3.7. Le prêt « Travaux d'amélioration de la performance énergétique » d'Action Logement
3.8. Les financements des SACICAP (réseau PROCIVIS)
3.9. Le microcrédit Habitat pour l'amélioration de l'habitat des ménages modestes
3.10. Le dispositif des certificats d'économies d'énergie et les primes énergie
3.11. Le taux de TVA réduit à 5,5% (y compris pour les travaux induits)
3.12. Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE)

Glossaire
Bibliographie

Consultable en ligne : Oui
Favoris