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Ressources #CAUE
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L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées / Editeur : Délégation ministérielle à l'accessibilité. 2015. 29 p.

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Livre
"Ce guide s'adresse aux personnes âgées ainsi qu'aux personnes handicapées et présente, pour chacune d'elles, les interlocuteurs idoines à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques ainsi
que les avantages fiscaux existants. Ce guide a vocation à présenter les différents dispositifs et orienter le lecteur vers les professionnels qui sauront le guider et/ou l'accompagner dans ses démarches."

Sommaire :
Remerciements
Préambule

I. Un logement adapté ou accessible ?
1) Définitions
2) Pour qui ?
3) Pourquoi ?

II. Qui dois-je voir selon ma situation ?
1) Les interlocuteurs pour les personnes handicapées
2) Les interlocuteurs pour les personnes âgées

III. Je suis propriétaire : comment réaliser et financer mes travaux pour mieux vivre chez moi ?
1) Je souhaite faire les démarches de mon côté
A. Les différentes étapes à respecter
B. Les prêts
2) Je souhaite être accompagné dans mes démarches et/ou co-financé
A. Les organismes accompagnateurs
a. Pour les personnes handicapées
b. Pour les personnes âgées
B. Les organismes co-financeurs

IV. Je suis locataire : comment bénéficier d'un logement adapté ?
1) De l'importance d'anticiper
2) Je suis locataire du parc privé
3) Je suis locataire du parc social
4) Je souhaite devenir locataire du parc social
5) Le droit au logement opposable (DALO)
La commission de médiation
6) Rappel sur les aides généralistes

V. Comment construire et financer un logement adapté ?
1) Les prêts travaux
2) Les aides

VI. Aides légales et avantages fiscaux
1) Les aides légales : APA et PCH
2) Les avantages fiscaux liés aux travaux
3) Les crédits d'impôts
A. Crédit d'impôts pour l'adaptation de la résidence principale
B. Allègements d'impôts

Annexe 1 : le Prêt à l'Accession Sociale, plafond de ressources et taux d'intérê
Annexe 2 : les taux d'intérêt du Prêt Conventionné
Annexe 3 : le montant mensuel maximum de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie
Annexe 4 : la Prestation de Compensation du Handicap, conditions et montants .
Annexe 5 : les tableaux récapitulatifs
Glossaire
Pour aller plus loin
1) Financements et accompagnement
2) Informations générales
3) Guides et brochures

Consultable en ligne : Oui
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