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Sommaire :
Première partie
LA HAIE DE CLOTURE
Chapitre I
LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES DE LA HAIE
I-1 - Les règles de plantation et d'entretien des haies à proximité du fonds voisin
I-1.1 - Les distances de plantation entre propriétés voisines
I-1.2 - L'entretien des haies à proximité des propriétés voisines
I-1.3 - La haie mitoyenne
I-1.4 - Les haies le long des chemins d'exploitation
I-1.5 - Les Juridictions compétentes en cas de litige

I-2 - La haie le long des voies ouvertes à la circulation
I-2.1 - Les haies en bordures des chemins ruraux
I-2.2 - Les haies en bordure de la voirie routière
I-2.3 - Les haies le long des voies ferrées

I-3 - Les haies en bordure des cours d'eau
I-3.1 - Les cours d'eau non domaniaux
I-3.2 - Les cours d'eau domaniaux

I-4 - La haie en présence de certains ouvrages ou réseaux
I-4.1 - La haie et les réseaux de transport d'électricité
I-4.2 -La haie et les lignes téléphoniques
I-4.3 -La haie et les réseaux de transport et de distribution de chaleur

Chapitre II
LES DOMMAGES CAUSÉS OU SUBIS PAR LA HAIE DE CLOTURE
II-1 - Le cas particulier des empiétements de la haie de clôture sur le terrain voisin
II-1.1 - Les prérogatives reconnues au voisin, victime d'une avancée de 064 branches ou racines sur son fonds
II-1.2 - Certaines atténuations sont apportées par les juges à la coupe des racines et des branches de la haie
II-1.3 - Certaines incitations à une plus grande tolérance des empiétements sont rendues possibles par le Code civil lui-même et par un recours plus systématique au contrat

II-2 -Les hypothèses générales de responsabilité suite aux dommages causés par la haie
II-2.1 - La responsabilité civile du propriétaire ou du gestionnaire de la haie
II-2.2 - La responsabilité administrative des collectivités publiques
II-2.3 - La responsabilité pénale en cas de violation de règles de sécurité

II-3 - La réparation des dommages occasionnés à la haie
II-3.1 - La réparation civile des atteintes portées à la haie
II-3.2 - La protection pénale appliquée aux haies
II-3.3 - La protection de la haie privative contre l'administration

Deuxième partie
LA HAIE DANS L'EXPLOITATION AGRICOLE
Chapitre I
LES DROITS ET OBLIGATIONS DES AGRICULTEURS SUR LA HAIE
I-1 - Les haies et le statut du fermage
I-1.1 - Les haies dans les baux ruraux soumis au statut du fermage
I-1.2 - La plantation et l'entretien de haies non soumis au statut du fermage

I-2 - Les politiques d'incitation à la plantation et à l'entretien des haies par les agriculteurs
I-2.1 - Les Bonnes Conditions agricoles et Environnementales (BCaE)
I-2.2 - La programmation de développement rural 2007-2013
I-2.3 - Les mesures agro-environnementales (maE)
I-2.4 - La haie et les « primes PaC »: les arrêtés « normes locales »

Chapitre II
LA PRISE EN COMPTE DES HAIES DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT FONCIER EN MILIEU RURAL
II-1 - Les aménagements fonciers et la haie
II-1.1 - Les nouvelles garanties de la procédure d'aménagement
II-1.2 - Les limites à la protection des haies qui subsistent encore
II-2 - Une opération innovante: la « bourse aux arbres »
II-2.1 - La bourse aux arbres en général
II-2.2 - Les expériences ornaises de bourses aux arbres

Troisième partie
LA PROTEcTION DES HAIES EN TANT QUE COMPOSANTES ESSENTIELLES Du PATRImOINE PERcHERON
Chapitre I
LA HAIE ET LA PROTEcTION DES cONTINuITÉS ÉCOLOGIQUES
I-1 - Les Directives Territoriales d'Aménagement et de Développement Durable (DTADD)
I-2 - Les Projets d'Intérêt Général (PIG)
I-3 - Les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE)

Chapitre II
LA HAIE, COMPOSANTE Du PAYSAGE
II-1 - La dimension paysagère des Plans Locaux d'Urbanisme
II-1.1 - La place de la haie dans le PLu
II-1.2 - Les espaces boisés classés au PLu
II-1.3 - La protection des haies identifiées au PLU

II-2 - Les instruments de protection du paysage et la haie
II-2.1 - La haie protégée au titre des sites et monuments naturels : les sites classés ou inscrits
II-2.2 - Les aires de mise en Valeur de l'architecture et du Patrimoine (AMVAP)
II-2.3 - Le bocage et les directives de protection et de mise en valeur des paysages

II-3 - La haie et le permis de construire
II-3.1 - La protection des haies par le règlement national d'urbanisme (RNU)
II-3.2 - Le volet paysager du permis de construire
table des matières

Chapitre III
LA HAIE, RIcHESSE ENvIRONNEmENTALE
III-1 - Les instruments de portée réglementaire
III-1.1 - Les « arrêtés de conservation de biotope » et la haie
III-1.2 - Les mises en réserves de propriétés privées
III-2 - Les instruments ayant valeur d'inventaire
III-2.1 - Le réseau Natura 2000
III-2.2 - Les ZNIEFF : la valeur biologique de la haie

Chapitre IV
LA HAIE, PATRIMOINE COMMUN
IV-1 - Le Parc naturel régional du Perche et sa charte constitutive

IV-2 - La haie dans les espaces naturels sensibles des départements
IV-2.1 - La taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (tDENs) et la protection des haies
IV-2.2 - La protection des sites et des paysages dans les zones de préemption des espaces naturels sensibles
IV-2.3 - Le classement des haies figurant parmi les espaces naturels sensibles

IV-3 - La préservation des haies et l'action des SAFER
IV-3.1 - Les achats-reventes opérés par les SAFER
IV-3.2 - Les SAFER ont vu le champ de leurs prérogatives renforcé par la loi 167 d'orientation agricole du 9 juillet 1999

IV-4 - Le classement des haies par arrêté préfectoral
IV-4.1 - Les conditions du classement
IV-4.2 - Les obligations attachées au classement
IV-4.3 - Les conséquences fiscales de l'opération de classement
IV-4.4 - Les conventions de gestion ou d'entretien des haies classées

Chapitre V
LES DISPOSITIFS D'AIDE à LA PLANTATION mIS EN PLAcE SuR LE TERRITOIRE DU PARC
V-1 - Les aides financières à la plantation
V-1.1 - Le département de l'Orne
V-1.2 - Le département d'Eure-et-Loir
V-1.3 - Les aides financières proposées par le Parc naturel régional du Perche
V-1.4 - Les demandes de subvention

ANNEXES CONVENTIONS
EXEMPLES DE LETTRES
COORDONNÉES UTILES
BIBLIOGRAPHIE