En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
  • Connexion
  • M'enregistrer
U Menu
Recherche avancée Recevoir le
bulletin thématique
Ressources #CAUE
1

Permis de construire valant division / Durand, Patrick . Editeur : Le Moniteur. 2012. 248 p.

Favoris
Livre
Sommaire :
1. Le champ d'application du permis de construire valant division
2. L'articulation de la procédure du permis de construire valant division avec la réglementation sur les lotissements
3. La demande de permis de construire valant division
4. Les règles d'urbanismeopposables aux permis de construire valant division
5. L'exécution et les modifications éventuelles du permis de construire valant division
6. Le contentieux du permis de construire valant division
Annexes

Localisation : CAUE 70
Cote70 : 3.3.0
ISBN - ISSN : 978-2-281-12889-5
Mot-clé AUE : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PROPRIETE FONCIERE ; ASPECT CONTENTIEUX
Langue : Français
Favoris