hTélécharger le pdf - 3105 Ko

"La lutte contre l'artificialisation des espaces naturels et agricoles est une priorité du gouvernement. Les terres agricoles et naturelles ne doivent plus constituer un réservoir foncier pour l'urbanisation.
Plusieurs mesures législatives récentes vont dans le sens d'une meilleure protection des terres agricoles et naturelles, notamment par le biais de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Un travail conjoint entre la direction départementale des territoires et la chambre d'agriculture a été engagé en 2013 pour la réalisation de ce guide, qui s'appuie à la fois sur une jurisprudence nombreuse et le bon sens.
Ce guide a vocation à devenir un cadre de référence pour les porteurs de projet en secteur agricole, les présidents des intercommunalités et des SCOT en charge des politiques d'aménagement et de développement, les maires qui délivrent les autorisations, les services chargés d'instruire les autorisations d'occupation des sols et le contrôle de légalité.
Il doit permettre une réponse équilibrée entre les besoins de l'agriculture et la lutte contre le mitage en secteur agricole et une approche homogène de la question, quelle que soit leur commune d'implantation."