L'expropriation est un mode exceptionnel d'acquisition d'un bien immobilier par une collectivité publique. Il s'agit d'une procédure longue et complexe qu'il convient de bien maîtriser si l'on veut éviter toute contestation ou annulation des actes intervenus.
C'est pour répondre à cette nécessité que ce Dossier d'Experts a été conçu. Il présente les différentes étapes théoriques de la procédure et propose les modèles de documents et de courrier nécessaires à chaque étape.
Un guide pratique et utile à tout cadre territorial en charge de ces dossiers.