La question foncière / avis adopté par le Conseil Economique et Social au cours de la séance du 10 janvier 1996 sur le rapport de monsieur Jean-Louis Dumont, rapporteur / CESE ; Dumont, Jean-Louis . Editeur : s.n.. 01/1996. 93 p.
Livre
Localisation : CAUE 01
Cote01 : QUE 332
Lieu d'édition : s.l.
Genre Document : Rapport
Description matérielle : ANN.
Mot-clé AUE : FISCALITE ; TAXE DEPARTEMENTALE CAUE ; TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT ; AMENAGEMENT FONCIER URBAIN ; MARCHE FONCIER ; EVOLUTION ; DROIT DE L'URBANISME ; EVALUATION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ; URBANISATION ; FINANCEMENT ; FINANCES LOCALES ; GRAND ENSEMBLE ; LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT ; ACTION POLITIQUE ; POLITIQUE FONCIERE ; ZONE NA ; PROPRIETE ; PROPRIETE FONCIERE
Mot-clé GEO : SUISSE ; ALLEMAGNE ; ESPAGNE ; FRANCE ; GRANDE-BRETAGNE
Langue : Français
Cote01 : QUE 332
Lieu d'édition : s.l.
Genre Document : Rapport
Description matérielle : ANN.
Mot-clé AUE : FISCALITE ; TAXE DEPARTEMENTALE CAUE ; TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT ; AMENAGEMENT FONCIER URBAIN ; MARCHE FONCIER ; EVOLUTION ; DROIT DE L'URBANISME ; EVALUATION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ; URBANISATION ; FINANCEMENT ; FINANCES LOCALES ; GRAND ENSEMBLE ; LOGEMENT SOCIAL ; LOGEMENT ; ACTION POLITIQUE ; POLITIQUE FONCIERE ; ZONE NA ; PROPRIETE ; PROPRIETE FONCIERE
Mot-clé GEO : SUISSE ; ALLEMAGNE ; ESPAGNE ; FRANCE ; GRANDE-BRETAGNE
Langue : Français
