Sommaire
P. 5. Le sort des ZAC en l'absence de PLU, Estelle Bervos, Guy Lemée
Depuis la loi SRU, la ZAC est partie intégrante du POS. Quel est le sort des ZAC existantes et de leurs PAZ dans ies communes sans PLU ? Peut-on y créer de nouvelles ZAC ?
Action foncière
P. 6. Maîtrise foncière et traitement des sites dégradés, Jacques Pierson, Véronique Soutif
Depuis presque trente ans, l'Établissement public foncier de Lorraine est impliqué dans une opération d'aménagement d'envergure, l'opération Rives de Meurthe à Nancy. Les actions engagées sur le site Alstom témoignent des enjeux considérables de reconversion que représente cet aménagement pour l'agglomération nancéienne.
P. 8. Une maîtrise foncière originale pour les terrils, C. Flamanf, Y. Guise, M. Kaszynski
Comme prévu depuis dix ans, les dernières mines de charbon sont en train de fermer. La dissolution de Charbonnages de France doit intervenir en 2007. Que vont devenir les friches minières ? Dans le Nord-Pas de Calais, l'EPF a acheté en bloc les 1 750 hectares que détenait sa filiale Terrils SA en achetant cette dernière.
Urbanisme
P. 12. Urbanisme et habitat, Olivier Piron
Politique de l'urbanisme et politique de l'habitat doivent-elles constituer une seule et même politique ? Depuis un demi-siècle, tous les modes d'articulation auront été tenté sans parvenir à un résultat satisfaisant. La répartition des compétences au sein du nouveau gouvernement relance le débat.
P. 16. Le développement des lotissements clos, Éric Charmes
Faut-il avoir peur de la multiplication des lotissements clos et des rues privatisées ? S'ogit-il d'un phénomène de ségrégation sociale et de repli communautaire, annonciateur de la fin de la civilisation urbaine ? Est-ce au contraire une réponse à une quête de lien social ?
Environnement
P. 20. L'environnement et la commercialisation de l'immobilier, Éric Seulliet
La qualité environnementale fait-elle vendre ? la commercialisation d'un programme immobilier utilise volontiers des supports publicitaires faisant ia part belle à la « nature » ou tout au moins au végétal, mais l'acquéreur se détermine-t-il sur de tels critères?
P. 24. Les valeurs et les coûts de l'environnement, Beat Burgenmeier
II est toujours plus ou moins possible de calculer le coût d'un projet susceptible de préserver ou d'améliorer l'environnement. Mais est-on capable de mesurer sa valeur ? La préoccupation de l'environnement impliquant des décisions jouant sur la longue durée, cette valeur économique va être particulièrement sensible.
Acteurs
P. 29. L'indemnisation des commissaires-enquêteurs, Guillaume Hardy
Au fil des ans et des réformes successives, le rôle du commissaire enquêteur s'est renforcé tandis que son indépendance était mieux assurée et ses capacités d'investigation reconnues. Restait la question de sa rémunération, longtemps symbolique, qui semblait réserver cette fonction à des retraités.
P. 35. Questions-réponses
> Permis de construire et siège d'une exploitation agricole
> PAE et acquisition d'un lotissement
P. 36. Droit européen
Environnement et autorisation en l'absence d'un plan de gestion des déchets
38. Jurisprudence
> Responsabilité de la commune du fait d'un POS illégal
> Avis de l'architecte des bâtiments de France
> Notion de « refuge de montagne »
P. 41. Rétro
> Auguste Perret, urbaniste du XXe siècle
> Partenariat public-privé avant la lettre (L'illustration, 9 juin 1934}
Culture
P. 44. "Les Paysans" de Balzac et le morcellement des forêts au début du XIXe siècle, Jean-Pierre Demouveaux
II y a deux siècles, la France connut une période de déforestation inimaginable aujourd'hui. Seules quelques oeuvres littéraires permettent de se représenter le traumatisme, tel ce roman de Balzac, Les Paysans.
P. 45. Petit lexique du droit forestier