Sommaire :
Objectifs de la charte
Démarche
Textes réglementaires
Définitions
LA PUBLICITE ET LES PREENSEIGNES
EN AGGLOMERATION
Interdictions
Adaptations possibles (ZPR)
Règles sur le domaine privé
Communes de moins de 2 000 habitants
Communes de 2000 à 10 000 habitants
Communes de plus de 10 000 habitants
Cas particuliers (palissades temporaires)
Règles sur le domaine public
Mobilier urbain
Microsignalétique
Affichage d'opinion
LA PUBLICITE ET LES PREENSEIGNES
HORS AGGLOMERATION
Règles sur le domaine privé
Préenseignes dérogatoires
Adaptations possibles (ZPA)
Règles sur le domaine public
LES ENSEIGNES
Scellées au sol
Perpendiculaires
Parallèles au mur
Sur toiture
Enseignes temporaires
LE DIRECTIONNEL ROUTIER
Signalisation routière
RIS
Panneaux d'entrée
LES OUTILS DE MISE EN APPLICATION
Communes concernées par les ZPR et ZPA
Pouvoir et obligations du Maire
Procédures administratives
Lettres type
Formulaire d'autorisation d'enseigne
ANNEXES - GLOSSAIRE