Sommaire :
Introduction : les organismes H.L.M. et les zones à lotir
- Un rappel historique
- Un constat : une évolution en cours
- Les possibilités nouvelles des organismes H.L.M.
Les préalables au lancement d'une opération de zones à lotir
- Prospection et recherche des terrains
- Les « ambitions urbanistiques » du projet
- Les études de faisabilité
Le cadre juridique et les possibilités d'intervention des organisme H.L.M
- Intérêt de la formule lotissement par rapport aux autres formes d'aménagement
- Champ d'application de la réglementation des zones à lotir.
- L'opération privée et communale
- Capacité juridique des organismes d'H.L.M.
- Les acquisitions de terrain
- Fiscalité de la zone à lotir
La conception de la zone à lotir
- La fixation des objectifs.
- La traduction des objectifs dans le montage del'opération
- Les aspects techniques des V.R.D. dans la conception du tarissement
- Le processus de choix des concepteurs .
Montage financier de l'opération
- Les sources de financement
- Le montage du budget de l'opération et du plan de trésorerie
Le dossier administratif
- Le dossier de demande d'autorisation de lotir et son instruction
- Les documents de nature réglementaire et contractuelle
La réalisation de la zone à lotir
- Les conditions de réalisation des travaux d'équipement
- Les conditions de cession des lots
- Cession des voiries et espaces publics à la commune