SOMMAIRE
> Actualité
6. Remise en état des anciens sites industriels, José Mensah
Selon un décret du 16 septembre 2005, le traitement des sols pollués des nouveaux sites dont l'exploitation est abandonnée se fera «prioritairement» mais non obligatoirement en fonction de l'usage auquel le site est destiné
8. Autorisations d'urbanisme : la réforme est lancée, Catherine Minot
L'ordonnance du 8 décembre réorganise l'ensemble des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, procédures déclaratives) et elle créée le «le permis d'aménager» qui intègre une série d'autorisations antérieures, à commencer par l'autorisation de lotir. L'application effective du nouveau dispositif est prévue au plus tard pour juillet 2007.
> Densité
La densification acceptée, Olivier Piron
La densité est à la fois un concept clef de toute réflexion sur l'aménagement du territoire et une source constante de malentendus. Si l'on s'en tient à la mesure de la densité résidentielle communale, on découvre cependant une curieuse convergence autour de 4 000 habitants par km2 du territoire communal pour diverses
formes de dynamiques urbaines.
14. La densification des lotissements pavillonnaires de grande banlieue, Eric Charmes
L'habitat individuel dense n'a de sens que si l'on parvient à l'intégrer
dans une ambiance urbaine. Pas de « maison de ville » sans ville. Cela
passe par l'organisation d'itinéraires commerçants : par exemple, entre la
gare et le centre bourg ou d'éventuels centres de lotissements. On aboutit
alors à la notion de centralité linéaire.
18. Les coûts de la ville dense ou étalée, Jean-Charles Castel
L'idée que l'étalement urbain augmente les coûts d'urbanisation apparaît d'avantage comme une idée reçue que comme une connaissance chiffrée. D'une manière plus générale, est-il possible d'établir une relation entre les formes urbaines et des coûts collectifs induits ? La densité crée-t-elle des économies d'échelle ? Existe-t-il, inversement, des surcoûts
dus à l'encombrement ? Autant de sujets pour lesquels il faut commencer par savoir poser les bonnes questions.
> Logement
22. Petites misères de la production du logement social, Romain Paris
Produire, ne serait-ce qu'une poignée de logements sociaux dans un
quartier parisien, n'est pas une mince affaire surtout lorsque l'on joue le jeu
de la concertation avec les habitants. Loin des grands débats théoriques,
les obstacles de tout ordre se conjuguent pour renchérir et ralentir les
opérations.
> Droit
27. Y a-t-il un droit de la concertation en urbanisme ?
Anne Delauney
Les procédures de concertation en urbanisme sont encadrées par des normes juridiques nationales mais aussi européennes qui nourrissent un abondant contentieux. L'auteur complète ici, au regard des modalités de la concertation, la vue d'ensemble qu'il avait commencée à dresser dans le précédent numéro.
32. Naissance du droit de l'urbanisme,
Jean-Pierre Demouveaux
Le mot « urbanisme » n'a même pas un siècle d'existence ; quant au droit
du même nom, il n'apparaît dans sa forme moderne qu'en 1919, de façon
fort modeste, à la faveur des reconstructions de l'après guerre 1914-18.
Alors que les textes antérieurs (loi napoléonienne sur les plans généraux
d'alignement, ou même l'Edit de 1607, considéré comme le p!us
ancien) ne s'intéressent qu'à l'organisation de l'espace public,le nouveau
droit aura l'ambition d'organiser l'ensemble de l'espace urbain même s'il
hésitera longtemps à s'en donner les moyens..
> Rural
35. Les partenariats entre les Safer et les collectivités locales, Simon Bouvier
Depuis leur création en 1960, les Safer sont longtemps restées des outils
de défense du foncier agricole aux mains de la profession agricole. Une
évolution est cependant en train de s'opérer pour en faire simultanément
des prestataires de service au bénéfice des communes rurales.
39. Droit européen
Qualité des eaux, pollution et zones de baignade
Conservation des habitats naturels et évaluation de certains projets sur zones
protégées
42. Jurisprudence
Etude d'impact
Association fictive
Notion d'équipement collectif
44. Questions-réponses
Association syndicale et travaux
Permis de construire, POS et PLU
Achat, division d'un terrain et permis
de construire
46. Rétrospective
Au temps des promoteurs à visage humain (Politique hebdo, février 1976)