SOMMAIRE
Incendies parisiens et paradoxes de l'exclusion
> Quartiers
5. Sauvegarde d'un quartier en copropriété,
Véronique Berrien
Le Grand ensemble des Bosquets, à Montfermeil (à 10 km au nord est de
Paris), conçu à la fin des années 1950, fut largement financé par de petits investisseurs privés censés réaliser une bonne affaire. La copropriété chargée de la gestion des bâtiments, en proie à l'énormité des charges et aux impayés, les laissa se dégrader et se dévaloriser.
> Économie
9. Taxe foncière et valeur vénale des propriétés bâties, M. Baudry, A. Guengant, S. Lambeau, M. Leprince
La structure des bases d'imposition des taxes foncières (les valeurs locatives cadastrales) est vieille de 35 ans! Depuis quinze ans, les gouvernements successifs n'ont pas le courage de mettre en application une actualisation étudiée en 1990. En définitive, quelles sont les distorsions mesurables entre les valeurs et les bases ?
> Risques
14. Vers une précaution généralisée, Gilles Bani
L'application du principe de précaution peut devenir un facteur majeur d'immobilisme s'il se traduit par la mise en oeuvre de l'adage
"dans le doute, abstiens-toi". Il invite au contraire à faire appel à des expertises pour mieux apprécier les risques.
17. Les lais et relais de mer, N. Calderaro, C. Paskoff, C. CIus-Auby
Pour le juriste, le domaine public maritime est censé être immuable. Le géographe, lui, sait que la ligne de côte est en perpétuel changement.
> Rural
22. Urbaniser par les campagnes, Olivier Piron
Les dernières enquêtes censitaires (qui remplacent nos recensements traditionnels) montrent une reprise de la croissance démographique. Mais désormais, cette croissance se localise essentiellement dans les petites communes de moins de 2 000 habitants. Ce phénomène remet en cause toutes les idées reçues sur la ruralité
25. La terre agricole, un potentiel non renouvelable à protéger, Robert Levesque
Tous les six ans, une surface équivalant à celle d'un département agricole est artificialisée. La disparition attendue du pétrole rendra pourtant ces terres indispensables tant à la production alimentaire qu'à celle de nouveaux carburants.
> Propriété
28. Le droit individuel de propriété borné par ses usages collectifs, Béatrice Mesini
Le "Forum mondial de la réforme agraire" (FMRA) a réuni à la fin de l'an passé, à Valence (Espagne) plus de 600 délégués représentant 140 organisations venues de 70 pays. L'objectif : réduire les inégalités par l'accessibilité du droit à la terre et la promotion du droit à l'alimentation.
33. Rififi constitutionnel aux Etats-Unis, Max Falque
Susette Kelo, modeste infirmière de New London, Connecticut, a donné son nom à une importante jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis le 23 juin, qui élargit le champ de l'expropriation comme
l'avait fait en France le fameux arrêt Ville nouvelle Est en 1971.
34. La théorie du bilan au Japon, Tadasu Watari
Dans le droit japonais de l'expropriation, c'est la loi qui détermine les motifs susceptibles de légitimer le recours à l'expropriation et non, comme en France, la seule jurisprudence. Cependant, le rôle de l'interprétation jurisprudentielle s'accroît et la tendance générale est aussi à l'extension du champ d'application de l'expropriation.
> 39-41. Droit européen
Environnement - Manquement d'Etat
Exploitations d'élevage de porcs - Directive n° 85/337/CEE concernant l'évaluation de certains projets sur l'environnement - Directive n° 80/68 sur la protection des eaux souterraines - Directive n° 91/271 sur le traitement des eaux résiduaires urbaines - Directive n° 91/676 relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates.
> 42-43. Jurisprudence
Elaboration des schémas directeurs
Participation forfaitaire représentative de la TLE
Action en répétition engagée par un acquéreur
> 44. Questions-réponses
Acquisition d'une maison édifiée sans permis de construire et précautions à prendre
Recours contre un PLU
> 45. Rétrospective
La valeur des terrains à Paris ( Bulletin des architectes, 1er octobre 1930)