Sommaire
Trois articles ont fait l'objet d'une indexation particulière (Nos 59, 60, 61)
Édito : Maastricht contre les SEM, Joseph Comby
Droit de réponse : Les communes face à l'armée
Débat : Étalement urbain et densité
P. 5. Réfléchir aux coûts des densités, Bertrand Ousset
Si l'on ne parvient pas à résoudre le problème de la prolifération anarchique du périurbain et du dépérissement de quartiers anciens, c'est peut-être que l'on ne pose pas les bonnes questions. Une étude de l'Adef a contribué à semer le doute en montrant le manque de fondement d'idées reçues sur les coûts individuels et sociaux de la maison individuelle et de l'amalgame fait entre modes d'habitat et densités. En réponse, une douzaine de contributions sont rassemblées pour faire progresser une réflexion commune indispensable, car lourde d'enjeux pour l'avenir de nos villes.
P. 18. Les surcoûts de l'étalement urbain en Wallonie, Jean-Marie Halleux
Le développement des possibilités de déplacement des citadins a favorisé l'étalement urbain. Le phénomène a été particulièrement spectaculaire en Belgique où les obstacles physiques et réglementaires à un tel étalement étaient faibles. Mais il en est résulté, selon l'auteur, un accroissement des coûts de l'urbanisation, la viabilisation des espaces périphériques les moins denses étant supportée par l'ensemble des contribuables.
Propriété
P. 22. L'appropriation de l'image des paysages, Daphné Juster
Le propriétaire d'un bien placé sous le regard du public (paysage, création architecturale... ) peut-il s'opposer à l'utilisation de l'image de son bien et, le cas échéant, réclamer une compensation financière ? Le débat fait rage, car ses implications sont immenses et dangereuses, s'agissant d'un patrimoine artistique ou naturel de grande valeur. La privatisation de l'image d'un bien qui a un intérêt pour la collectivité se trouve fortement contestée.
Aménagement
P. 24. La liberté communale dans l'élaboration du PLU, André-Hubert Mesnard
Au-delà des innovations déjà soulignées, la loi SRU a élargi le champ d'autonomie des communes en matière d'urbanisme, introduisant une nouvelle façon d'aménager le territoire : concertation avec les différents acteurs, responsabilisation des communes, action prospective et au cas par cas...
Environnement
P. 26. Une directive européenne sur les études d'impact, Francis Haumont
La directive 2001/42, attendue depuis des années, impose aux États membres de légiférer afin que, avant leur adoption, les plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences sur l'environnement fassent l'objet d'une évaluation environnementale. Cette directive va modifier substantiellement le droit en vigueur dans les quinze États.
Cadastre
P. 32. Vers une libre utilisation des données cadastrales ?, Georges Bertrand
La Commission européenne vient de publier une communication préfigurant une directive autorisant l'exploitation commerciale des données émanant du secteur public. Cela concernerait donc aussi les informations du plan cadastral, et surtout leur utilisation commeciale. Quelles en sont les implications ?
P. 34. Replacer l'acte architectural dans sa spécificité, Régis Gullon
Annoncée en 1997, la réforme de la loi du 3 janvier 1977 a subi une lente et discrète maturation, soumise aux aléas de la vie politique. Elle entre maintenant dans une phase opérationnelle, avec la diffusion récente d'un projet ouvert à la concertation interministérielle, dont les enjeux sont importants puis-|| qu'il pose les termes d'une clarification du métier d'architecte et de ses pratiques.
P. 37. Uruk, une base de données patrimoniales, Olivier Morlet
Droit
P. 38. Le droit de préemption en cas de ventes groupées, Damien Dutrieux
Dans le cadre de la purge du droit de préemption urbain, une déclaration d'intention d'aliéner doit être notifiée pour chaque unité foncière. Le notaire informe le titulaire du droit de préemption du caractère indivisible de la vente des immeubles voulu par les parties, ce qui rend impossible la formation de l'aliénation d'un seul des immeubles de la seule volonté du bénéficiaire de cette prérogative de puissance publique. La Cour de cassation paraît avoir remis en cause une telle pratique.
P. 40. Jurisprudence
Hauteur des bâtiments. Coefficient d'emprise au sol. Responsabilité pour faute
P. 42. Droit européen
Art. 1 er du Premier Protocole - Respect de la propriété
Directive 92/43 « habitats naturels»
P. 44. Questions-Réponses
SRU et taille minimale des parcelles
Copropriété, travaux et destination de l'immeuble
P. 47 Rétro : le droit au logement
Les mots du foncier (2)
Aménageur, architecte, assainissement, assiette de l'impôt foncier, association agréée, assocaition foncière urbaine (AFU), association syndicale de propriétaires, bail à construction, bail emphytéotique, bail rural, bassin d'habitat