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Ressources #CAUE
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Concessions d'aménagement : L'intérêt de la clause de réexamen (Réglementation) / Editeur : Le Moniteur. 24/04/2020. pp.38-39

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Article
Mieux vaut prévoir en amont la possibilité de modifier aisément un contrat en cours d'exécution pour éviter une nouvelle mise en concurrence.

Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 71
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 6081
Mot-clé AUE : CONCESSION D'AMENAGEMENT ; CONCURRENCE ; MODIFICATION ; CONTRAT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Langue : Français
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