SOMMAIRE
Fiche n° 1: Le champ d'application du Code 2006
Fiche n° 2: Les groupements de commandes
Fiche n° 1: La flexibilité des commandes
Fiche n° 3: Les documents constitutifs du marché
Fiche n° 4: Vue générale des organes de l'achat public
Fiche n° 5: La détermination des besoins
Fiche n° 6: Les seuils et l'application des procédures
Fiche n° 7: L'organisation de la publicité et l'information des candidats
Fiche n° 8: Les conditions de la candidature et la présentation de l'offre
Fiche n° 9: La sélection des offres et l'attribution du marché
Fiche n° 10: Les enchères électroniques
Fiche n° 11: La procédure d'appel d'offres
Fiche n° 13: Les procédures négociées
Fiche n° 14: La procédure de dialogue compétitif
Fiche n° 15: La procédure adaptée
Fiche n° 16: Le concours
Fiche n° 17: Les délais des procédures
Fiche n° 18: L'achèvement de la procédure de passation
Fiche n° 19: Les marchés de conception-réalisation
Fiche n° 20: Le prix du marché
Fiche n° 21: Les modalités de paiement du marché
Fiche n° 22: Les garanties financières du marché
Fiche n° 23: Le financement du marché