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Le risque pénal (1) : spécificité de la filière technique / Editeur : La Lettre du cadre territorial. 09/1996. 3 p.

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Le risque pénal propre à la filière technique est particulièrement net dans les domaines des marchés publics (avec le favoritisme), de la sécurité des personnes (dans les ERP par exemple) et de l'environnement (gestion de l'eau et gestion des déchets).


Localisation : CAUE 71
N° revue : 07-06
Mot-clé AUE : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; DROIT (TAB)
Langue : Français
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