Le code des marchés publics est un outil dificile à utiliser. Tout oubli de procédure dans le cadre de la réalisation de travaux risque d'avoir des conséquences préjudiciables pour tous les acteurs de l'acte de construire : maître d'œuvre, maître d'ouvrage, entreprises et fonctionnaires.
La fiche présente la démarche administrative à suivre :
- établissement du programme
- choix par délibération du conseil municipal
- lancement de la consultation
- choix de l'entreprise
- notification du marché
- déroulement et réception des travaux