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"Le site outils de l'aménagement a vocation à présenter de manière synthétique les acteurs, les procédures et les outils de l'aménagement."

Sommaire :
Définition
Le rôle des commissions
La composition et le fonctionnement

Champ d'application
Les projets soumis au contrôle de la CDAC
Les projets exclus du contrôle de la CDAC
Le contrôle facultatif de la CDAC

Nature du contrôle
Les critères d'appréciation
L'analyse d'impact sur l'animation et le développement économique des centres-villes

Procédure
Instruction de la demande d'AEC
La réunion et la prise de décision

Voies de recours
Composition et fonctionnement de la CNAC
Saisine de la CNAC
L'instruction et la décision de la CNAC
Procédures spécifiques devant la CNAC

La mise en oeuvre du projet
La caducité des droits d'exploitation
Le transfert

Intérêts et points de vigilance
Les spécificités en présence d'une opération de revitalisation de territoire
Le nouveau contrôle de conformité
L'obligation de démantèlement
Statistiques

Textes de référence

Tableau de synthèse des procédures