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Ressources #CAUE
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Le 1% artistique à l'épreuve de la réforme des marchés publics / Lapisardi, Sophie . Editeur : Le Moniteur. 13/07/2018. pp. 85-86

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Article
L'article fait un point sur cette obligation méconnue.


Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 71
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 5984
Mot-clé AUE : COMMANDE PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; 1 % ARTISTIQUE ; EQUIPEMENT PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
Langue : Français
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