Documents liés : [37 document(s)]

Documents (Mot-clé AUE)

• [Article] Foncier : L'expropriation pour cause d'utilité publique à l'épreuve des juges (Réglementation) Le Moniteur, 14/03/2025, n° 6345. - pp. 68-69
  ISBN 0026-9700
  
• [Article] Expropriation : Constitution de réserves foncières : Le Conseil d'État remet les pendules à l'heure (Réglementation) Le Moniteur, 05/07/2024, n° 6307. - pp. 66-67
  ISBN 0026-9700
  
• [Article] Urbanisme : L'arsenal législatif contre l'habitat dégradé se renforce (Réglementation) Le Moniteur, 31/05/2024, n° 6302. - pp. 48-50
  ISBN 0026-9700
  
• [Article] Expropriation : De la possibilité de contester une DUP devenue définitive (Réglementation) Le Moniteur, 14/10/2022, n° 6214. - pp. 70-71
  ISBN 0026-9700
  
• [Article] Expropriation : Droit au relogement : les bons réflexes pour ne pas freiner la réalisation d'un projet (Réglementation) Le Moniteur, 10/09/2021, n° 6155-6156. - p.54-55
  ISBN 0026-9700
  
• [Article] Urbanisme : L'expropriation revisitée par les juges (Réglementation) Le Moniteur, 26/02/2021, n° 6127. - pp.58-59
  ISBN 0026-9700
  
• [Article] Urbanisme : L'expropriation en douze décisions (Réglementation) Le Moniteur, 10/04/2020, n° 6079. - pp. 46-47
  ISBN 0026-9700
  
• [Article] Expropriation Gare au bilan coût-avantages d'une opération / Charbonnel, France. Le Moniteur, 17/01/2020, n° 6067. - p. 79
  ISBN 0026-9700
  
• [Article] Immobilier Elan au secours des copropriétés dégradées / Bernard, Bénédicte ; Ibanez, José. Le Moniteur, 14/12/2018, n° 6007. - pp. 92-93
  ISBN 0026-9700
  
• [Livre] Appellations d'Origine Contrôlée et paysages / Gauttier, Michel ; Ambroise, Régis. INAO;Ministère de l'agriculture et de la pêche, 2006. - 76 p.
  
• [Livre] ZAC sans expropriation : présentation générale et exemples / Ministère de l'urbanisme et du logement ; DUP. -Paris : Ministère de l'urbanisme et du logement, 1981. - 83 p.
  
• [Livre] L'expropriation pour cause d'utilité publique : mode d'emploi / Betsch, Bernard. -Voiron : La Lettre du cadre territorial, 1997. - 99 p.
  ISBN 2 84130 212 1
  
• [Article] La revue foncière Compagnie d'édition foncière SAS, 09/2014, n° 1. - 51 p.
  
• [Article] La revue foncière Compagnie d'édition foncière SAS, 11/2014, n° 2. - 51 p.
  
• [Article] Études foncières : vert de nouveaux horizons ADEF, 08/2012, n° 158. - 82 p.
  ISBN 0183-5912
  
• [Article] Études foncières : vers une expropriation enfin équitable ADEF, 06/2005, n° 115. - 48 p.
  ISBN 0183-5192
  
• [Article] Études foncières : propriété et emploi, la vérité est ailleurs ADEF, 10/2011, n° 153. - 58 p.
  ISBN 0183-5912
  
• [Article] Études foncières : politiques foncières aux Pays-Bas, le mythe se fissure ADEF, 02/2013, n° 161. - 66 p.
  ISBN 0183-5912
  
• [Article] Études foncières : Patrimoine public ADEF, 12/2011, n° 154. - 66 p.
  ISBN 0183-5912
  
• [Article] Études foncières : Observer le foncier ADEF, 04/2012, n° 156. - 81 p.
  ISBN 0183-5192
  
• [Article] Études foncières : logements abordable, un souffle d'optimisme ? ADEF, 12/2012, n° 160. - 77 p.
  ISBN 0183-5192
  
• [Article] Études foncières : les marchés de l'étalement urbain ADEF, 06/2012, n° 157. - 62 p.
  ISBN 0183-5912
  
• [Article] Études foncières : la ville en morceaux ADEF, 10/2012, n° 159. - 77 p.
  ISBN 0183-5912
  
• [Article] Études foncières : Densifier le pavillonnaire ADEF, 02/2012, n° 155. - 53 p.
  ISBN 0183-5912
  
• [Article] Études foncières / Verne, Jules. ADEF, 06/2006, n° 121. - 48 p.
  ISBN 0183-5912
  
• [Article] Études foncières / Verne, Jules. ADEF, 02/2006, n° 119. - 48 p.
  ISBN 0183-5912
  
• [Article] Études foncières ADEF, 10/2005, n° 117. - 48 p.
  ISBN 0183-5912
  
• [Article] Études foncières ADEF, 08/2011, n° 152. - 58 p.
  ISBN 0183-5912
  
• [Article] Études foncières ADEF, 06/2004, n° 110
  ISBN 0183-5912
  
• [Article] Études foncières ADEF, 06/2002, n° 97. - 48 p.
  ISBN 0183-5912
  
• [Article] Études foncières ADEF, 07/2003, n° 104. - 48 p.
  ISBN 0183-5912
  
• [Article] Études foncières ADEF, 11/2002, n° 100. - 60 p.
  ISBN 0183-5912
  
• [Article] Études foncières ADEF, 01/2003, n° 101. - 48 p.
  ISBN 0183-5912
  
• [Livre] Aménager et habiter un territoire de qualité : Habitat et urbanisme : guide à l'usage des élus de la Drôme / CAUE de la Drôme. Conseil général de la Drôme, 2008. - 27 p.
  
• [Livre] La procédure d'expropriation / CAUE de la Haute-Corse. CAUE de la Haute-Corse, 1999. - n.p.
  
• [Livre] Les outils de l'action foncière au service des politiques publiques -Lyon : Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction;Certu;Centres d'études techniques de l'équipement, 2006. - 86 p.
  ISBN 978-2-11-096249-2
  
• [Livre] Le régime juridique de l'expropriation / Musso, Dominique. J. Delmas & Cie, 1984. - 422 p.
  ISBN 2-225-80049-9