SOMMAIRE
RÉGLEMENTATION
6. A quel moment faut-il tirer le bilan de la concertation ? B. Chaussade, C. Lherminier
Tout projet d'aménagement suppose l'organisation d'une concertation dont il faudra ensuite tirer le bilan. Quand ?
7. La perte de constructibilité d'un terrain
Ph. Boulisset, N. Béal
La constructibilité d'un terrain peut être remise en cause dans différentes hypothèses. L'autorité publique responsable de l'urbanisme peut-elle, à sa guise, rendre inconstructible un terrain qui était constructible. Les propriétaires ont-il des recours ? Sans viser l'exhaustivité, nous examinons ici les hypothèses les plus courantes.
ÉCONOMIE
10. L'impôt foncier, Philippe Thalmann
En Suisse, à l'occasion de l'étude d'un nouveau plan directeur dans le canton de Vaud, la question a été posée d'utiliser la fiscalité foncière comme un véritable outil incitatif à la réalisation des objectifs territoriaux de ce plan directeur.
14. Aménagement : que font les économistes ?
S. Guelton, F. Navarre
Un article publié par la revue, il y a un an, regrettait que les économistes soient trop peu nombreux à étudier la question du logement en
France. Le même constat doit être fait concernant les opérations d'aménagement qui sont fort peu étudiées en dépit de l'importance de leurs enjeux économiques et stratégiques.
OBSERVATION
18. L'étude du marché du logement des petites communes. Clothilde Buhot
Le marché du logement, souvent analysé à l'échelle des grandes agglomérations, l'est plus rarement dans les petites communes, principalement en raison de la difficulté d'accès aux données. Elles se trouvent ainsi mises à l'écart des études sur l'immobilier alors même que ce sont elles qui reçoivent aujourd'hui la plus grande partie de la croissance démographique. Comment obtenir des données pertinentes sur les volumes, les prix et les acteurs du marché des logements dans des communes de moins de 5.000 habitants ? Cet article aborde la question à travers l'exemple de communes insulaires de l'Ouest de la France.
LOGEMENT
22. Les aides locales à l'accession à la propriété
L. Porthé, G. Lemée
Tous propriétaires ! Un an après l'élection présidentielle, le mot d'ordre n'a pas changé, il faut aider les ménages à accéder à la propriété. A côté de l'Etat qui maintient certaines incitations (TVA à taux réduit), les collectivités territoriales sont invitées à apporter leur
contribution, en particulier en subventionnant le foncier. Les auteursinterrogent les pratiques.
RÉGIONS
33. Pourquoi protéger les terres agricoles ?
P. Devos, C. Napoléone
Surproductions agricoles, quotas, mises en jachère, on a pu penser que la France avait trop de terres agricoles. Ce n'est plus le cas et cela le sera de moins en moins avec la crise de l'énergie et des matières premières. Comment défendre ces terres et leur valeur sociale ?
36. Projet de territoire et anticipation foncière
R. Trapitzine
La seule région P ACA doit accueillir un million d'habitants supplémentaires au cours des vingt prochaines années. Comment loger en urgence les actifs et les plus défavorisés alors que la demande immobilière des ménages aisés, attirés par
le soleil, exerce une forte pression sur les prix?
MARCHÉS
42. Phnom Penh : l'urbanisation au gré des marchés. Eric Huybrechts
A Phnom Penh, une forte croissance démographique dynamise la production intensive de logements. En l'absence d'outils fonciers, de
règlement d'urbanisme, de logement social, ou de prêts bancaires pour l'accession à la propriété, avec une fiscalité foncière quasi - inexistante, la production urbaine est conditionnée par les seuls mécanismes des marchés. Quant aux autorisations d'urbanisme, elles relèvent plus de la captation de ressources par l'administration que d'une politique d'aménagement.
47. Questions-réponses
Autorisation d'urbanisme au bénéfice d'un maire
48. Jurisprudence
. Prospect et contiguïté
. Lotissement et division en jouissance
. Renonciation à la vente et suspension de la décision de préemption
. Piscine et emprise du sol
50. Droit européen
Directive 85/337/CEE - Evaluation des incidences environnementales
Cession pour cause d'utilité publique
54. Rétrospective
Les cours de la propriété foncière à Paris (La semaine des constructeurs, juin 1878)