Dossier : Réforme des autorisations d'urbanisme et du PC : episode 1: champ d'application des autorisations d'urbanisme / Editeur : Les cahiers de la profession. 10/2007. pp. 13-28
Article
Localisation : CAUE 58
N° revue : 30
Mot-clé AUE : PERMIS DE CONSTRUIRE ; DECLARATION DE TRAVAUX ; REGLEMENTATION ; REFORME LEGISLATIVE ; PERMIS D'AMENAGER ; PERMIS DE DEMOLIR ; CERTIFICAT DE CONFORMITE
Langue : Français
N° revue : 30
Mot-clé AUE : PERMIS DE CONSTRUIRE ; DECLARATION DE TRAVAUX ; REGLEMENTATION ; REFORME LEGISLATIVE ; PERMIS D'AMENAGER ; PERMIS DE DEMOLIR ; CERTIFICAT DE CONFORMITE
Langue : Français
